Méconnaissance des textes, pur autoritarisme ou simple volonté de contraindre les CPE dans une optique managériale ? Quelle que puisse être la source des conflits, il est bon de connaître ses droits pour mieux les faire respecter.

La proximité des vacances d’été et l’inventivité de certains chefs d’établissement ont amené plusieurs collègues à nous interpeller sur la question du « service d’été ».

« Service d’été » : un jour férié reste un jour férié…même l’été !

Concernant la « semaine après la sortie des élèves » (circulaire 2015-139 du 10 août 2015), le calendrier scolaire 2021-2022 fixe la fin des cours le jeudi 7 juillet au soir. En conséquence, les CPE seront en vacances le jeudi 14 juillet au soir. Le 14 juillet étant un jour férié, ils.elles seront en vacances le mercredi 13 juillet au soir. Des chefs d’établissement jamais à court d’imagination et sans doute investis d’un pouvoir supérieur aux textes, demandent à des collègues de venir travailler le vendredi 15 juillet … Mais le 14 juillet, comme les autres jours fériés qui peuvent tomber n’importe quel jour de la semaine pendant l’année scolaire, n’ont pas à être rattrapés.

Autre point sensible: le service dit « de petites vacances ».

Il est rappelé dans la circulaire de 2015 qu’il ne doit pas excéder une semaine, sous-entendu il peut être inférieur. Des collègues nous ont interpellés cette année encore car leurs chefs d’établissement exigeaient non seulement un service d’une semaine complète mais en plus fractionné sur plusieurs périodes de vacances. Les mots ont un sens. Or, la définition du mot « semaine » est « une période de sept jours consécutifs du lundi au dimanche » ou « une suite de cinq ou six jours ouvrables par opposition au week-end ou au dimanche ». Ce service, « n’excédant pas une semaine » (circulaire 2015-139), n’est donc pas fractionnable. La circulaire 96-122 du 29 avril 1996 n’est pas abrogée pour ce qui nous concerne. Elle cite les catégories de personnels concernés (dont les CPE mais aussi les personnels de direction …) et précise : « la nature de leur contribution est déterminée dans le respect des textes statutaires qui définissent leurs attributions et leurs missions respectives ». Il est écrit également dans la circulaire : « Pour les quatre séries de petites vacances segmentant l’année scolaire, le chef d’établissement a la charge d’arrêter, après consultation de l’ensemble des personnels intéressés, un service de permanence … ». Autrement dit, le chef d’établissement n’arrête pas seul dans son bureau un calendrier selon lequel le.la CPE devrait assurer six jours de permanence quand lui-même en assurerait deux ou zéro ; « après consultation des personnels intéressés » suggère au contraire que les dits personnels se mettent autour d’une table avec leurs agendas respectifs et se partagent les jours d’ouverture de l’établissement. C’est ce qui se fait dans les établissements dirigés par des chefs sensés et raisonnables.

En cas de difficultés sur le sujet des ORS, ne restez pas isolé.es, contactez le SNES-FSU.