Aujourd’hui, la majorité des évaluations prévues sont peu, mal, voire pas du tout indemnisées, le ministère refusant de prendre la mesure de la charge de travail que cela représente.

Cadrées par le décret du 5 mars 2010 et revues par l’arrêté du 13 avril 2012, les indemnités prévues pour rémunérer la charge des examens n’ont finalement jamais bougé depuis lors. Dans les faits, le ministère n’a jamais voulu réellement retravailler les dispositions indemnitaires au regard de l’évolution pourtant considérable des modalités des examens, du DNB au BTS en passant par le Bac. Il a fait le choix de renvoyer de plus en plus souvent aux chefs d’établissements le soin d’organiser localement des épreuves, le laissant libre d’octroyer ou pas, une compensation en termes de décharges de cours ou d’heures supplémentaires effectives (HSE). Dans un tel schéma, on aboutit à des situations extrêmement variables d’un établissement à l’autre, uniquement guidées par la logique de l’arbitraire et le volant de moyens disponibles.

La part croissante du contrôle continu pour l’obtention des diplômes a consacré à tort l’idée que les missions liées aux examens faisaient partie de l’ensemble des obligations de service déjà rémunérées. Or, rien n’est plus faux ! Même si c’est considéré comme une charge normale d’emploi, cela n’échappe pas à une rémunération supplémentaire.

Ce que dicte la décence

Aujourd’hui, la correction d’une copie d’épreuve nationale vaut 5 euros pour le bac et 0,75 euro pour le DNB. Pour les épreuves orales, c’est encore plus indigent puisqu’il s’agit d’une indemnité horaire de 4,11 euros en collège et de 9,60 euros en lycée. Malgré la faiblesse de ces indemnités, on voit encore les rectorats ergoter sur les lots nécessitant l’intervention de deux correcteurs et ignorer la demande de rémunération de l’oral du DNB comme des épreuves de compétences expérimentales au bac (ECE) !

Le ministère doit, dès maintenant, reprendre le chantier des rémunérations des examens qu’il a abandonné sous prétexte de la Covid et de passage au contrôle au continu. En attendant, le SNES-FSU demande à ce que soit revalorisées et appliquées les grilles d’indemnisation et que tout dépassement de l’horaire de service hebdomadaire soit compensé par des HSE.