La pondération en CPGE

La pondération 1,5 concerne les professeurs assurant une partie de leur service en CPGE, par attribution de service.

Les obligations réglementaires de service des professeurs exerçant en CPGE sont régies par :

  • les articles 6 et 7 du décret 50-581 ou par l’article 6 du décret 50-582;
  • la circulaire 2004-056 du 29 mars 2004.

Pour les professeurs qui, par « attribution de service », assurent une partie de leur service en CPGE, chaque heure d’enseignement est décomptée pour une heure et demie (pondération : 1,5) sous réserve :

  • que, dans le décompte du service, « les heures consacrées aux mêmes enseignements dans deux divisions ou sections d’une même classe ne soient comptées qu’une fois » ;
  • que « le maximum de service effectif du professeur ne devienne pas inférieur » à celui prévu pour un professeur donnant tout son enseignement en CPGE.

Toutes les informations sur les ORS avec le lien suivant : Portail « ORS : Statuts, Missions, Obligations de service des professeurs »


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