Depuis le 1er janvier, les déchets organiques doivent dorénavant être triés. Cette mesure provient de la loi AGEC (loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire) de janvier 2020, votée à l’unanimité au Sénat comme à l’Assemblée nationale. Elle prévoit notamment la fin de la mise sur le marché des emballages plastiques à usage unique d’ici 2040, la fin de la vaisselle jetable dans les fast-food (janvier 2023), l’interdiction pour les commerçants d’éliminer les invendus alimentaires (janvier 2022), l’incitation à recourir au vrac pour réduire les emballages (janvier 2021), etc.
Ambition en berne
Ces mesures concernant la vie quotidienne, pour intéressantes qu’elles soient, n’ont guère été médiatisées lors de leur élaboration. Elles se mettent en place dans la durée, à bas bruit. Si des mesures touchant à la vie de tous les jours passent à ce point sous les radars, que dire de celles relatives à l’énergie ? Volet de l’axe « produire » identifié par le Secrétariat général à la planification écologique, sa maîtrise repose sur le triptyque sobriété – électrification – développement des énergie renouvelables. L’objectif à atteindre de 2021 à 2030 est une baisse de 17 % de la consommation énergétique. La courbe actuelle mènerait à une diminution de 9 % seulement. Le gouvernement a annoncé, fin novembre, sa volonté d’accélérer la sortie des énergie fossiles par l’électrification. Les aides d’État y invitant, de nombreux projets dits d’agrivoltaïques voient actuellement le jour, préemptant des surfaces agricoles pour installer des panneaux solaires qui pourraient pourtant être posés sur des toits plutôt que de priver le pays de terres cultivables. Diverses associations locales dénoncent l’absence de concertation sur ces choix. Doivent aussi être mis à contribution des projets éoliens offshore, ainsi que le nucléaire (voir ci-contre), là encore sans débat public.
Projet de loi tronqué
La loi énergie-climat de 2019 prévoyait un échéancier de mesures et d’objectifs devant se concrétiser en juillet 2023 par une loi de programmation quinquennale énergie-climat (LPEC). C’est au final un texte privé d’une grande partie de sa substance qui sera présenté. Le processus devait fixer des trajectoires de réduction sectorielles des émissions de gaz à effets de serre pour les transports, les bâtiments, l’industrie… Il n’en est rien à ce jour. Le projet ne traite que de production et de souveraineté énergétiques. Seul un texte concernant l’agriculture est en préparation. Le nucléaire à la manœuvre Avec plus de six mois de retard, la LPEC devrait passer en Conseil des ministres début février. Son contenu a provoqué de nombreuses interrogations. Outre le renoncement aux objectifs climatiques, n’y figure aucune cible chiffrée quant à la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique. Le gouvernement a fait le choix de raisonner en termes d’énergie décarbonée, afin de ne pas détailler la place que prendrait le nucléaire, ce qui constitue une rupture avec ses engagements européens. La France devrait en effet, comme tous les États-membres, présenter un Plan national énergie climat chiffrant sa participation à la production d’énergie renouvelable dans l’UE, ce qu’elle se refuse à faire. Un effort de vulgarisation est à faire : en dépit de son caractère technique, les experts ne doivent pas confisquer le débat sur la planification écologique et son volet énergétique.
Nucléaire : Une relance déraisonnable Avec la FSU, le SNES demande la sortie progressive du nucléaire, en raison de l’absence de solution opérante pour le traitement des déchets, et des problèmes liés à l’extraction de l’uranium, source de pollution majeure et de tensions, mais aussi de conflits internationaux. Ce mandat repose par ailleurs sur l’extrême vulnérabilité des installations nucléaires. L’État doit financer les recherches de solutions alternatives et promouvoir l’utilisation des énergies renouvelables : un investissement massif dans la recherche publique s’impose. Le SNES-FSU revendique aussi un grand service public de l’énergie, ainsi qu’une réflexion sur des modes plus sobres de consommation. Sur ces points, la loi du 22 juin 2023 relative au nucléaire constitue une bien mauvaise nouvelle. Elle supprime tous les plafonds quant à la part du nucléaire dans le mix énergétique du pays (près de 70 % actuellement), et simplifie les procédures d’ouverture de nouvelles installations. De deux à dix seraient envisagées. |