Mise à jour au 23 janvier 2023 : victoire, le plan Forfait Mobilités Durables du gouvernement reconnaît enfin le secteur public ! Les textes attendus cadrant le forfait mobilités durables des agents de la fonction publiques sont parus le 14 décembre 2022. Analyse du SNES-FSU ici.

Les transports : premier responsable de l’émission de GES en France (31,1%)

En France, les transports représentent le secteur qui émet le plus de Gaz à effet de serre (GES) et ce depuis 1998. Ainsi, en 2019 (donc avant Covid) la part des transports dans l’émission de GES en France est de 31,1 %. En effet, depuis 1995 l’émission de GES a augmenté en moyenne de 1,4 % alors que l’ensemble des autres secteurs (industrie, agriculture, résidentiel et tertiaire) ont connu une baisse de 25% dans les émissions de GES sur la même période. Ainsi, l’amélioration sur les moteurs (21,2 % de GES émis en moins qu’en 1990 en moyenne) a été plus que compensée par l’augmentation du trafic (effet rebond et preuve des limites de l’innovation « verte »)¹.

Les voitures particulières des ménages : premières responsables (53,5% des GES des transports)

La majorité des GES des transports proviennent des voitures particulières des ménages qui représentent 53,5 % des émissions des transports en 2020. De plus, on sait que en 2017, 74 % des actifs en emploi, qui déclarent se déplacer pour rejoindre leur lieu de travail, utilisent leur voiture (soit 18,1 millions de personnes), 16 % prennent les transports en commun (3,9 millions de personnes) et 8 % (soit 2,1 millions de personnes) ont recours aux modes de transport doux (6 % à la marche et 2 % au vélo). Pour des distances inférieures à 5 kilomètres, la voiture représente encore 60 % des déplacements domicile-travail, même si sa part diminue au profit des modes doux. En cas de petites distances, plus fréquentes pour les habitants de communes-centres, les employés vont plus souvent travailler à pied ou en transports en commun, alors que les cadres ont plus souvent recours au vélo ou aux transports en commun.²

Le vélo comme mode actif de déplacement à privilégier : imbattable sur 5 km en ville !

Si on reprend justement cette distance 5 km domicile-travail, une enquête de l’Ademe trouve que le vélo est toujours plus rapide que la voiture en ville pour des distances de 5 km/h. Le vélo va en effet à 15 km/h contre 14 pour l’automobiliste³.

D’après les données d’enquêtes recueillies par la FUB (Fédération française des usages de la bicyclette) à partir du rapport français réalisé en 2013 pour le ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, la pratique quotidienne de 30 minutes de vélo réduirait a minima les risques pour quelques grandes pathologies : moins 30 % pour les maladies coronariennes, moins 24 % pour les maladies vasculaires cérébrales, moins 20 % pour le diabète de type 2, moins 15 % pour le cancer du sein, moins 40 % pour le cancer du côlon⁴.

Problème : le plan vélo du gouvernement oublie largement le secteur public !

Un forfait mobilités durables est également mis en place dans la fonction publique, pour les déplacements à vélo ou en covoiturage, à hauteur de 200 euros par an et par agent.e alors que l’État permet aux employeurs du secteur privé de prendre en charge jusqu’à 600 euros par an et par salarié.e (possiblement 700 euros en 2022) les frais de déplacement de leurs salariés sur leur trajet domicile-travail effectué à vélo, en covoiturage ou à l’aide d’autres services de mobilité partagée (véhicules en autopartage, engins en free-floating…). Ainsi l’aide accordée aux salarié.es du secteur privé peut être jusqu’à plus de 3 fois supérieur à celle accordée à un.e agent.e. et concerne bien plus de modalités de transports que dans le public.

De plus, le FMD est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun dans le secteur privé (ou d’un service public de location de vélo)⁵ alors que ce cumul est impossible dans la Fonction Publique. Cela est parfaitement contradictoire avec l’ambition du gouvernement de développer l’inter-modalité vélo-train et vélo-car⁶.

Pistes de revendications

• Prise en charge de la « mobilité douce » des agent.es sous la forme d’une indemnité de déplacement écologique calculée selon le principe de l’ indemnité de résidence. Cela permettrait également de lutter contre les injustices sociales et aux inégalités territoriales en matière de transport liées aux lieux de résidences des agent.es.

• Multiplier et sécuriser les pistes cyclables et investir massivement dans les transports ferroviaires.

• Développer des espaces d’accueil sécurisés pour les vélos des agent.es et usagers dans l’ensemble des bâtiments publics.

• Améliorer les emplois du temps des agent.es, dans le respect de leurs demandes, pour limiter les transports pendulaires.

1Chiffres issus de https://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/edition-numerique/chiffres-cles-transports-2022/19-emissions-de-gaz-a-effet

2Cf https://www.insee.fr/fr/statistiques/5013868

3https://expertises.ademe.fr/collectivites-secteur-public/integrer-lenvironnement-domaines-dintervention/mobilite-transports/privilegier-modes-actifs-deplacement

4https://www.fub.fr/velo-ville/environnement/velo-bon-sante-moral#_ftnref

5L’avantage fiscal résultant des deux aides ne peut dépasser 800 € par an et par salarié ou le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun (ou du service public de location de vélo).

6https://www.ecologie.gouv.fr/velo-et-marche