Les écoles européennes

Il existe 3 types d’établissements :
Les Ecoles européennes dites de Type I sont des établissements créés conjointement par les gouvernements des États membres de l’Union européenne, dispensant un enseignement multilingue et multiculturel à des enfants dont les parents travaillent au sein d’institutions européennes (élèves dits de catégorie I). L’ouverture d’une Ecole européenne de type I est décidée par le Conseil supérieur de l’UE, en accord avec l’Etat membre concerné qui fournit les infrastructures nécessaires. Elle est indissociable de la présence d’une ou plusieurs Institutions européennes.
Il existe actuellement quatorze écoles européennes de type I qui accueillent environ 24000 élèves de la maternelle au secondaire et sont implantées dans les pays suivants :

• Belgique : Bruxelles I à Uccle, II à Woluwé, III à Ixelles, IV à Laeken, Mol (l’école est située à 90 km au nord-est de Bruxelles et à 45 km d’Anvers)
• Pays-Bas : Bergen (l’école est située à 45 km au nord d’Amsterdam et à 15 km d’Alkmaar)
• Allemagne : Karlsruhe, Munich, Francfort
• Luxembourg I et II
• Royaume-Uni : Culham (l’école est située à 90 km à l’ouest de Londres)
• Italie : Varèse
• Espagne : Alicante

C’est dans ces écoles que sont affectés les personnels détachés.

Les écoles agréées de Type II ont été créées afin de scolariser les enfants des personnels des institutions ou agences communautaires en poste dans les villes d’Etats membres de l’Union où il n’existe pas d’Ecole européenne de type I. Une école de type II est de ce fait liée à la présence d’une agence ou institution européenne sur le territoire de l’implantation de l’école qui a l’obligation d’inscrire prioritairement les élèves de catégorie I. Elles dépendent du pays dans lequel elles se trouvent (celles de Manosque et de Strasbourg en France ont le statut d’écoles publiques).

Les écoles agréées de Type III sont des écoles à programmes européens.

Les personnels

Les personnels affectés dans une école européenne ont un statut spécifique

Pour leur prise en charge durant leur séjour dans une école européenne, les personnels du second degré sont affectés dans l’académie de Strasbourg. A la fin de leur séjour, ils bénéficient d’une bonification de 1000 points s’ils souhaitent être mutés dans leur précédente académie d’origine.
La durée de séjour dans ces établissements est normalement de 9 ans (une période probatoire de 2 ans, deuxième période de 3 ans, renouvelable une fois pour 4 ans).
Conformément à l’article 4 du statut du personnel des écoles européennes, les mutations internes peuvent être demandées au terme de la 5ème année et, exceptionnellement, au terme de la 4ème année sur examen particulier des cas.

Le montant des rémunérations (traitement indiciaire français + complément ” européen ” + majorations familiales + indemnité de résidence) correspond à environ deux fois et demi le traitement français. Par exemple, un enseignant célibataire au 9ème échelon perçoit une rémunération d’environ 5000 € mensuel. Le traitement français, versé sur un compte en France, est soumis à l’impôt sur le revenu français.
Le ” complément européen ” est versé en monnaie locale sur un compte du pays d’exercice et est soumis à un ajustement d’impôt afin d’assurer une égalité de traitement entre les membres du personnel de différents pays d’origine.
Une indemnité d’installation-réinstallation est versée deux fois, lors du départ dans le pays puis lors du retour en France (1 mois de traitement de base pour un célibataire ou 2 mois pour un agent marié).

Voyage et déménagement
Le statut des personnels en fonction dans les écoles européennes précise que dans le cas où l’affectation antérieure de l’agent est située en dehors du territoire européen des États membres, le lieu d’origine lors de son entrée en fonction est fixé à la capitale du pays dont il est ressortissant. C’est ainsi que les enseignants affectés dans les départements d’outre-mer (Dom) dont la candidature est retenue ne pourront pas prétendre à la prise en charge des frais de changement de résidence (Dom/Paris). L’appréciation de la prise en charge des frais Paris/école européenne s’effectue en application de l’article 59 du statut du personnel détaché auprès des écoles européennes.

Enseignement
Ces écoles, qui réunissent des personnels de différentes nationalités de l’Union européenne, dispensent un type d’enseignement particulier (programmes spécifiques, sections linguistiques,…). Les enseignants francophones sont appelés à prendre en charge un enseignement du français langue 2, 3 ou 4 (outre celui de la langue maternelle) rendant indispensable une solide formation en FLE. Elles exigent une grande participation des collègues à la vie de l’établissement (tâches d’enseignement, de surveillance et réunions de coordination et d’harmonisation, suivi des élèves, présence dans l’établissement…). Pour découvrir les particularités de l’enseignement assuré dans les écoles européennes, consultez le site des écoles européennes.
25% des enseignants français ne sont pas « détachés » et sont « chargés de cours » (contrats précaires et souvent à temps partiel, salaires inférieurs et mise en disponibilité pour les titulaires). Certains pays européens n’ont plus les moyens de financer des postes d’enseignants titulaires détachés (c’est le cas de la Grande Bretagne).

Recrutement
Les postes vacants ou susceptibles de l’être sont publiés chaque année dans un Bulletin officiel de l’Education nationale (BO) entre le 15 février et le 15 avril.

Critères de recevabilité
Peuvent candidater les personnels en activité, en congé parental, en disponibilité ou en position de détachement en France ou à l’étranger, justifiant d’un minimum de trois ans de service effectif dans la fonction,.
Durée de séjour à l’étranger, à titre civil (l’étranger étant pris au sens large et englobant les COM et la SEFFECSA ; le séjour à l’étranger comme CSN n’est pas pris en compte) :

• Pour les candidats actuellement à l’étranger sont recevables les candidatures des enseignants ayant au plus 6 ans consécutifs de mission à l’étranger. Jusqu’à présent, les séjours à Mayotte sont comptabilisés dans la durée d’exercice à l’étranger. Or depuis le 31 mars 2011, Mayotte est passé du statut de collectivité départementale d’outre mer au statut de département. Le SNES demande et ce, dans un soucis d’harmonisation avec d’autres recrutements spécifiques du MEN tel le recrutement en Andorre, que les années d’exercice à Mayotte ne soient plus comptabilisées comme années d’exercice à l’étranger permettant ainsi d’augmenter le vivier des candidats. A ce jour, le MEN n’a pas souhaité revenir sur ce critère.
• Pour les candidats en France et ayant exercé à l’étranger sont recevables les candidatures des enseignants réintégrés depuis 3 ans ou plus (dont 2 ans minimum devant des élèves) après un séjour de plus de 6 ans consécutifs à l’étranger ainsi que les candidatures des enseignants réintégrés depuis moins de 3 ans après un séjour de moins de 6 ans ou 6 ans consécutifs à l’étranger.
• Les candidatures d’enseignants ayant déjà exercé en écoles européennes à des postes d’enseignants sont irrecevables. Lorsque cette mesure a été décidée, le SNES a protesté car elle pénalise les enseignants du second degré par rapport à leurs collègues du premier degré : ceux-ci peuvent en effet faire acte de candidature sur un poste de direction après leur 9 ans, ce que les enseignants du Secondaire ne peuvent pas.

Le dossier de candidature est mis en ligne sur le site internet du MEN dans la rubrique « concours, emplois et carrières ».

Les candidats sont nommés sur proposition de l’inspection générale de l’éducation nationale après l’examen des dossiers par un groupe de travail ministériel.
Ce groupe de travail national, qui se réunit courant mai-juin, examine les candidatures : certifications en langue, du certificat FLE (indispensable pour les collègues enseignant notamment dans les disciplines littéraires), bonne connaissance de l’anglais ou de l’allemand, rapport d’inspection, lettre de motivation…

Concernant les critères de recrutement, l’Inspection générale, dont l’avis est déterminant, insiste sur la nécessité de posséder une connaissance approfondie d’une seconde langue communautaire, critère qui manque encore à de nombreuses candidatures.
Pour certains postes, les candidats pourront être convoqués à des entretiens qui auront lieu à Paris courant avril ou mai.