Contexte
La rénovation de ces certifications intervient dans un contexte de défiance. La réécriture de la circulaire SEGPA et celle à venir des EREA jettent le trouble quant aux intentions concernant l’enseignement adapté et sa pérennité. La mission d’inclusion de l’école actée par la loi de refondation de 2013 est en effet lue de diverses manières : s’agit-il de donner la primauté à la classe ordinaire et de supprimer à terme tout autre mode de scolarisation, ou bien peut-on y lire la volonté de scolariser tous les jeunes, à la fois dans la classe ordinaire et dans les structures et dispositifs existants (enseignement adapté, handicap, élèves allophones etc.) ?
Pour le SNES et la FSU, la deuxième approche est la bonne, de façon à orienter les élèves vers le meilleur accueil possible au regard de leur situation. L’idée n’est pas de défendre la ségrégation, mais une inclusion raisonnée, au plus près des besoins des jeunes, avec la même ambition pour toutes et tous.
De ce point de vue, le CAPPEI constitue pour le SNES-FSU une amélioration pour le second degré, dans la mesure où les personnels seront mieux formés qu’auparavant pour exercer leurs missions auprès des élèves.

Modalités de formation
Un personnel intéressé postule sur un poste spécifique académique. Si sa candidature est retenue, il est alors nommé à titre provisoire et suit la formation en alternance, tout en assurant la fonction. En ce qui concerne le travail avec les personnes atteintes de handicap auditif ou visuel, des pré-requis en langues des signes ou en braille sont attendus.
La question d’un tutorat, demandé par les organisations syndicales, est à ce jour en débat.

Architecture de la formation
La formation est constituée de trois blocs :
– un tronc commun de 6 modules (144 h)
– deux modules d’approfondissement aux choix (104 h), mais dont le menu dépend de la fonction exercée (type de besoin éducatifs particuliers des jeunes encadrés)
– un module d’adaptation (52 h) à l’emploi (rased, ulis, segpa/erea…).
La certification est passée suite à ces 300h de formation. Des modalités complémentaires sont prévues pour la fonction d’enseignant référent.
Le titulaire bénéficie alors d’un droit opposable les 5 années suivantes pour accéder à 100 h de formation complémentaire par les MIN (Module d’intérêt national).

Délais de formation
Il est recommandé de suivre et valider la formation en une année, mais un délai de deux années supplémentaires est prévu.

Certification
D’une durée de 3h, elle consisterait en l’observation d’une séquence de cours (55 mn), suivie d’un entretien avec le jury (45 mn), de la présentation d’un écrit portant sur la pratique professionnelle (30 mn), et d’un entretien sur « le rôle et la mission du candidat en tant qu’acteur de l’école inclusive à partir d’études de cas » (45 mn).

Personnels titulaires du 2CA-SH ou en poste sans certification
Les titulaires du CAPA-SH auront une équivalence directe. Pour le 2CA-SH, la procédure est à discuter : équivalence directe par validation des acquis de l’expérience ou après avoir avoir valider un ou des modules supplémentaires.

Calendrier de mise en œuvre
Les textes réglementaires (décrets et arrêtés) devraient être publiés fin janvier 2017, pour une application en septembre 2017.

L’avis du SNES-FSU
La formation proposée répond dans le second degré à un besoin de terrain.
Il faudra toutefois veiller à certains points :
– la publicité sur les postes spécifiques académiques et les affectations doivent êtres transparentes ;
– le nombre de départs en formation est actuellement réduit du fait de la pauvreté de l’offre. Il faut que les moyens soient donnés pour permettre aux personnels prenant en charge les ULIS d’accéder à la certification ;
– de même les MIN sont en quantité très insuffisante actuellement. Le droit d’y accéder doit s’accompagner d’une augmentation du calibrage ;
– les personnels du second degré doivent accéder aux mêmes primes et indemnités que ceux du premier degré ;
– le caractère modulaire de la formation doit pouvoir permettre une mobilité professionnelle d’un dispositif à un autre : les modules doivent être accessibles y compris à des personnels déjà titulaires et changeant d’emploi ;
– les personnels déjà en postes doivent voir leur situation examinée au cas par cas, leur expertise reconnue, et leurs demandes éventuelles de départ sur toute ou partie de la formation acceptées.

Il reste enfin des améliorations à apporter aux propositions actuelles : tutorat, modalité de décisions d’affection sur les postes spécifiques et sur les départs en formation etc.
Et des précisions sont à donner quant au détail du contenu des modules de formation.