Mise en œuvre du DNMADE : l’inspection générale se prend pour un DRH. !
Les textes réglementaires concernant la mise en oeuvre de la reforme des formations supérieures d’arts appliqués, et la mise en place des formations conduisant au Diplômes national des métiers d’arts et du design, ont été publié le 18 mai 2018 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000036927524).
Compte tenu des questions qui se posent encore sur cette réforme, question liée à parcoursup et au recrutement des étudiants, aux places disponibles pour les titulaires de bac techno ou pro, aux conditions d’exercices du métier, et notamment du maintien d’une définition hebdomadaire du service, des conditions de rémunération et de la conservation des pondérations de BTS, mais également des conditions de mouvement et du maintien sur postes spécifiques, plusieurs équipes pédagogiques ont écrit à l’inspection générale pour lui faire part de ces interrogations.
Dans une lettre datée du 4 juin, ci-dessous, Madame l’Inspectrice générale, a répondu sur un ton inacceptable à ces légitimes questions, accusant ces équipes de « céder au conservatisme pour ne pas dire corporatisme ou à des logiques tout simplement personnelles et, au final, mettant en seconde position l’intérêt de nos étudiants ».
Et dans le même message, l’inspectrice indique que « les équipes ne peuvent être maintenues à l’identique », qu’elles devront être « plus réduites », et qu’il faudra « travailler sur la reconstruction d’un nouveau mouvement spécifique avec de nombreux étiquetages des postes ». « Aucune situation ne doit rester identique à elle-même et inchangée »…
Pourtant lors des différentes audiences que le SNES a obtenu au ministère de l’enseignement supérieur sur ces questions, les représentants du ministère ont toujours affirmé que la réforme ne modifiait ni le statut des enseignants du second degré (Agrégés, certifiés ou PLP) qui interviennent de ces formations supérieures et qu’il n’y avait pas lieu de prévoir de mouvement et de étiquetage des postes, excepté en cas le mesure de carte scolaire. Ainsi, le SNES-FSU, avec le SNESup et le SNUEP, ont écrit à la Ministre de l’enseignement supérieur pour exiger qu’elle démente les propos de l’inspectrice générale et qu’elle apporte des réponses précises aux questions de statut, de rémunération et de mouvement des enseignants.
Mais dans le cadre de la préparation de la rentrée, dans certains établissements, les chefs d’établissements prétextent de la réforme pour introduire une annualisation des services. En première année de DNMADE, la première phase de découverte serait assurée par l’ensemble des enseignants d’arts appliqués sans distinction de spécialité et en HSE. Ensuite, les ventilations de service seraient redéfinies sur une base de 29/36 correspondant au reste de l’année.
La méthode correspond simplement à supprimer les pondérations pour les enseignants qui interviennent dans les formations DNMADE.
Nous devons rappeler que les obligations de services sont hebdomadaires, qu’aucune annualisation n’est possible, et que les pondérations doivent être intégralement affectées pour tout type enseignement et toutes disciplines pour les enseignants certifiés et agrégés.
Documents joints
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Élections professionnelles :