Cette prise de position de la DGESCO, qui s’appuie sur son service juridique, découle de la directive européenne 2010/63/UE de 2010, et de sa déclinaison française, le décret 2013-118 du 1er fév. 2013, et ses circulaires d’applications. L’ensemble de ces textes est regroupé ici.
Nous considérons que la lecture de ce décret 2013-118 par la DGESCO est extrêmement restrictive, et est peut-être motivée par d’autres objectifs moins éthique, comme une nouvelle réduction des coûts des travaux pratiques…
Nous avons saisi le service juridique du SNES pour étudier la possibilité de contester ce texte.
Cette note précise par ailleurs que, dans ce nouveau cadre réglementaire, « … les travaux pratiques de SVT et de BPH en série ST2S peuvent être réalisés sur des invertébrés et, qui n’entrent pas dans le champ d’application du nouveau dispositif réglementaire, à l’exception des Céphalopodes. Ils peuvent également être réalisés sur des vertébrés ou sur des produits issus de vertébrés faisant l’objet d’une commercialisation destinée à l’alimentation ».
Reste la question des stocks de souris existants dans certains labos : nous attendons une réponse de la DGESCO à ce sujet, nous bons tiendrons informés par la liste de diffusion du groupe SVT (gr-svt@snes.edu) et par le site.