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– deux exemples de motions pour le CA : trame motion collège et Modèle motion CA

– Le courrier de S1 préparation de la rentrée 2020 (avec une coquille p10 § enseignements facultatifs: lire “d’un enseignement de langues et de cultures européennes ou régionales de 2 heures par semaine de la Cinquième à la
Troisième.”)

Vote en CA, incontournable !

Si le chef d’établissement refuse de présenter le TRMD au CA de février et de l’y faire voter, il s’agit de lui rappeler l’avis du Conseil de l’État :

“L’emploi des dotations en heures d’enseignement doit être décidé dans les meilleurs délais car la mise en œuvre du projet d’établissement et des dispositifs spécifiques organisés en amont de la rentée lui est subordonnée (dédoublements de classes, heures consacrées à différentes formes d’aides pédagogiques, au travail encadré des élèves, ou à la concertation des professeurs…), l’absence de décision peut ainsi paralyser l’organisation des enseignements et induit le risque si elle se prolonge, de porter atteinte à la continuité du service public”.

si cela ne suffit pas, prévenez votre section académique SNES-FSU (s3).

La préparation de la rentrée 2018 dans les collèges risque d’être particulièrement difficile car elle s’inscrit dans un contexte de baisse des moyens attribués au second degré public alors que 19 400 élèves supplémentaires sont attendus en collège.

Elle doit rester le moment où les choix collectifs élaborés par les équipes doivent s’imposer. L’heure mensuelle syndicale ( hmis ou plus souvent appelée his) est le cadre dans lequel ce travail d’élaboration commun du tableau de répartition des moyens d’enseignement (TRMD) doit se faire.

Il faudra pour la rentrée 2018 être particulièrement vigilant sur :

• Les effectifs par classe
• L’utilisation de la marge horaire
• La mise en œuvre des enseignements complémentaires (qui n’ont pas à figurer dans le TRMD) et facultatifs.

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