Elles sont
présentes dans 62 lycées publics et une vingtaine d’établissements privés sous contrat, soit en tout plus de 500
enseignants nommés. Les enseignants sont affectés sur nomination spécifique, après avis de l’inspection
générale.
Les 3 années de DCG représentent 95 heures d’enseignement, dont 9 heures d’anglais. Les professeurs
d’anglais ne sont généralement pas nommés sur poste spécifique en DCG. De plus les heures sont souvent
partagées entre plusieurs collègues d’anglais qui interviennent donc partiellement, avec une pondération (1,25 en
1ère année et 1,5 en 2ème et 3ème années). 86 heures sont assurées par des professeurs d’économie-gestion qui
dans la quasi-totalité des cas sont au nombre de 7 nommés, soit 12 heures en moyenne par enseignant. Parfois
moins, car il arrive que des enseignants non nommés interviennent partiellement sur certaines unités. Mais il s’agit
de situations locales résultant d’un historique, et qui ont tendance à se résorber.
Les règles applicables aux enseignants de DCG nommés sur poste spécifique sont actuellement définies par
référence à celles qui régissent les enseignants à temps complet en CPGE. Elles diffèrent selon que
l’enseignement est effectué en 1ère ou en 2ème année et selon l’effectif des classes : de 20 à 35 élèves, supérieur à
35 élèves ou inférieur à 20 élèves. Lorsque l’on transpose ces règles en DCG, cela donne lieu à des interprétations
différentes :
– au prétexte qu’il n’y a pas de concours en DCG, application du régime de 1ère année de CPGE aux trois
années de DCG, soit une ORS de 10 heures pour un effectif compris entre 20 et 35 ;
– chaque année de DCG est une année qui prépare à une partie des épreuves d’un examen exigeant, donc
application du régime de 2ème année de CPGE, soit une ORS de 9 heures pour un effectif compris entre 20
et 35 ;
– parfois une différence est faite entre les enseignants intervenant uniquement en 1ère année (cas rare) et
ceux intervenant en 2ème et 3ème années, ces derniers ayant alors une ORS inférieure d’1 h (respectivement
10 et 9) ;
– une minoration d’une heure de l’ORS est parfois appliquée lorsque l’effectif est supérieur à 35, soit une ORS
de 9 h. au lieu de 10, ou de 8 h. au lieu de 9.
Les enseignants de DCG refusent la réforme Peillon car elle entraînerait une dégradation de leur situation pour la
plupart d’entre eux et aurait pour conséquence de généraliser la situation actuelle la moins favorable (ORS 10 h
pour un effectif de 20 à 35) et de diminuer la rémunération des heures supplémentaires.
Cependant le projet de réforme met les classes de DCG sur le même plan que les CPGE. C’est peut-être un point
d’appui pour obtenir un alignement du régime applicable aux enseignants DCG sur celui des enseignants CPGE et
donc que les enseignants de DCG soient reconnus comme professeurs de classes préparatoires à part entière.
Le rapprochement des classes de DCG avec les CPGE se justifie du fait que :
– les enseignants de DCG sont des professeurs agrégés qui font l’objet d’une affectation ministérielle dans le
cadre d’un mouvement national spécifique, après avis de l’Inspection Générale ; beaucoup sont titulaires
d’un doctorat ou diplômés d’expertise comptable ;
– les enseignements s’adossent à un programme national d’études et se situent à un niveau d’exigence élevé
du fait de la difficulté des épreuves d’examens nationaux très sélectifs.
– ces examens s’inscrivent dans une filière d’études longues : Diplôme de Comptabilité et de Gestion (DCG)
licence, puis Diplôme Supérieur de Comptabilité et de Gestion (DSCG) master, puis Diplôme d’Expertise
Comptable (DEC), Bac +8 ;
– la majorité des étudiants poursuivent après le DCG soit dans la filière expertise comptable, soit en master
(CCA ou autre) ; un nombre non négligeable se dirige vers l’enseignement ;
– l’organisation des classes fait que les étudiants préparent chaque année 4 ou 5 des épreuves constitutives
du diplôme (13 en tout en DCG) ; toutes les épreuves sont équivalentes pour le calcul du résultat final
(coeff. 1) sauf 2 en préparées en 1ère année et 2 préparées en 2ème année (coeff. 1,5) ;
– les charges de préparation, d’évaluation et de suivi sont lourdes et complexes sur les trois années ; la
répartition des épreuves entre les années résulte d’une répartition des unités d’enseignement par matière et
non d’une différence de niveau ;
– les étudiants font l’objet d’un suivi qui se traduit par des contrôles hebdomadaires organisés en dehors des
heures de cours et un accompagnement personnalisé.
Les professeurs enseignant en classes de DCG faisant l’objet d’une nomination nationale sur poste spécifique
doivent être pleinement reconnus comme professeurs de classes préparatoires, tant pour la définition des maxima
de service, que pour l’indemnité de fonctions particulières ou l’accès au corps des chaires supérieures. L’ORS doit
être indépendante des matières enseignées, toutes étant équivalentes, et donc du fait que l’enseignant intervienne
sur telle ou telle année. Contrairement aux CPGE, il n’y a pas de possibilité d’évolution correspondant au fait de
passer d’un enseignement de 1ère année à un enseignement de 2ème année.
En DCG, l’ORS doit être de 9 heures pour tous les enseignants faisant l’objet d’une nomination nationale sur poste
spécifique, intervenant devant un effectif compris entre 20 et 35 élèves (8 heures au-dessus de 35, 10 heures endessous
de 20).