« Les enseignants qui ne peuvent assurer leur maximum
de service dans l’établissement où ils ont été nommés
peuvent être appelés à le compléter dans un autre établissement.
Ils bénéficient alors d’un allègement de service
d’une heure dans les cas suivants :
– si le complément de service s’effectue dans un établissement
situé dans une commune différente de l’établissement
d’affectation ;
– si le complément de service s’effectue
dans deux autres établissements. Pour
l’application de ces dispositions, les cités
scolaires et les sections d’un même établissement
sont considérées comme un
établissement unique. »
Alors que seule une décharge pour service
sur trois établissements était inscrite dans les décrets de
1950, la fiche 2 prévoit une décharge dès que le service
est réparti sur deux établissements de communes différentes.
Outre la sécurisation du dispositif et son application
identique dans toutes les académies et tous les établissements,
celui-ci est élargi et pourra enfin bénéficier
aux TZR qui jusqu’à présent en étaient exclus. La lutte
syndicale contre la multiplication des HS et la gestion
à l’heure près des DGH doit se poursuivre.