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Il faut voir dans l’ouverture rapide du dossier le fruit de la lutte résolue menée par le SNES-FSU et des personnels, très majoritairement opposés à cette réforme. Les amendements du texte initial permettent un assouplissement de la mise en œuvre des AP et des EPI et le rétablissement total ou partiel d’enseignements supprimés ou mis à mal par la réforme renommés enseignements facultatifs (sections bilangues, européennes, LCA). Cependant, au nom de l’autonomie des établissements une nouvelle étape de dérégulation est franchie. En effet, les enseignements facultatifs peuvent être financés soit sur la marge horaire de 3 heures soit par des dotations spécifiques. Or au CSE, la DGESCO a précisé qu’aucun moyen supplémentaire ne sera distribué pour rétablir les enseignements de langue (anciennes, vivantes, régionales). Il faudra donc pour les mettre en œuvre puiser sur la marge d’autonomie qui a déjà été répartie au risque de créer de tensions et de mettre concurrence les disciplines, les collègues. Ces enseignements deviennent des moyens de différencier l’offre scolaire et participent à l’établissement d’un marché scolaire concurrentiel qui ne pourra que creuser les inégalités et mettre encore plus à mal la mixité scolaire.
Que faire de l’arrêté ?
Il faut utiliser ce texte avec pragmatisme. Le manque de moyens limitera les révisions de répartition horaires de la DGH. Le rétablissement d’une section bilangue ou européenne doit obtenir l’aval du Conseil technique académique afin d’éviter une concurrence sauvage entre les collèges publics.
Si le chef d’établissement a conservé des heures en réserve ou si la répartition votée fait la part belle aux EPI et à l’AP qui ne devraient pas être fléchés dans la répartition des moyens par discipline, alors il faut s’appuyer sur le nouveau texte pour agir et rétablir ce que la réforme a détruit. La priorité est évidemment d’annuler les compléments de service.
D’abord réunir les personnels en AG ou en HIS afin d’élaborer collectivement et solidairement de nouveaux choix de répartition sans mettre de collègues en difficulté et aussi élaborer une motion demandant le financement spécifiques des enseignements facultatifs.
Demander à faire inscrire ce point à l’ordre du jour de la convocation au CA de fin d’année ou lors du vote de cet ordre du jour ; ou encore exiger la tenue d’un CA s’il n’est pas prévu. Une commission permanente est auparavant obligatoire dans ce cas.
Alors que certains tiennent à conserver la réforme du collège et que d’autres prétendent retourner au collège d’avant, le SNES-FSU considère cet arrêté comme une première étape et continue de demander l’ouverture de négociations pour un autre collège, respectueux de la professionnalité des enseignants, au service des apprentissages des élèves.
Fabienne Sentex et Anne-Sophie Legrand
Secteur Collèges – SNES-FSU
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