L’arrêté collège a été annulé par le Conseil d’État. Appuyée sur un travail syndical minutieux, l’action juridique du SNES-FSU s’inscrit dans le cadre des mobilisations de terrain où les personnels se sont organisés pour empêcher la mise en place de toute sélection des élèves et résister à la dépossession de leurs savoirs professionnels.

Contre-offensive ministérielle ?

Le temps est contraint puisque la rentrée 2025 se prépare dès le mois de janvier. Le 28 novembre, le Conseil d’État a jugé que la ministre de l’Éducation nationale n’avait pas compétence pour fixer ou modifier l’organisation des enseignements, qui relève des prérogatives du Premier ministre.

Qu’à cela ne tienne ! Le ministère avait acté l’annulation comme étant de pure forme dès l’avis du rapporteur au Conseil d’État connu. Ont été aussitôt rédigés un projet de décret ainsi qu’un nouvel arrêté identique au précédent ajoutant, pour l’acte 2, le principe, en Quatrième et Troisième, d’une heure hebdomadaire en « groupes de besoins » en alternance en mathématiques et français. Cette heure serait comprise dans l’horaire actuel de ces disciplines, donc une sorte de « soutien/approfondissement » en soustraction de l’existant.

Un ministère désavoué

Quelques jours après le jugement, les élu·es du SNES-FSU siégeant au Conseil supérieur de l’Éducation (CSE) en découvraient le contenu, juste avant une commission préparatoire imposée en urgence le 6 décembre. L’objectif était de soumettre ces textes au CSE du 12 décembre. Ce passage en force d’un ministère désavoué par la profession et le Conseil d’État était inacceptable.

Le SNES-FSU a proposé à l’intersyndicale et à la FCPE de boycotter cette instance. Cette initiative, dont le poids a été renforcé par la grève majoritaire du 5 décembre, a poussé à l’annulation du CSE, actuellement reporté sine die.

Le 4 décembre, la censure du gouvernement a imposé à la ministre démissionnaire de ne plus siéger en instance et de ne mener que les affaires courantes ; or, des textes réglementaires de cette importance ne sauraient en relever. En l’état, il faut attendre un nouveau gouvernement pour trancher. L’annulation de l’arrêté 2024 ne prendra effet que le 6 juillet mais, dès maintenant, c’est un signal positif fort pour les équipes, confortées dans leurs critiques des regroupements interclasses existants.

Comment agir dans les collèges ?

Sous réserve de l’adoption d’autres textes entre temps, à la rentrée 2025, c’est l’organisation de la rentrée 2023 qui sera règlementaire : plus de groupes ni de « soutien jusqu’à deux heures », mais le retour de l’heure de « soutien/approfondissement » en Sixième et le rétablissement de l’accompagnement personnalisé.

Le Conseil d’État a rappelé les textes règlementaires encadrant les compétences du CA, et a réaffirmé sans aucune ambigüité que toute l’organisation des regroupements interclasses « est laissée à l’appréciation de chaque établissement, en tenant compte de ses spécificités ».
C’est un argument pour revenir dès à présent à un fonctionnement plus ordinaire en classes partout où cela ne mettrait pas des services de professeur·es en danger, en s’appuyant sur le conseil d’administration, et/ou en dialoguant avec les chefs d’établissement quand c’est possible. Dans les semaines à venir, le SNES-FSU fournira un kit pour résister à cette réforme mise en suspens.