Cette année, ils et elles seront plus particulièrement concentré.es sur une présentation valorisant le Pacte enseignant pour le faire signer à la rentrée prochaine alors qu’aucun texte réglementaire n’est publiée à ce jour (cf Pacte : 10 raisons de le refuser).
Le SNES-FSU propose de rappeler quelques règles qui régissent le fonctionnement des collèges et les diverses expérimentations. Ce sont des outils réglementaires puissants qui permettent de défendre nos droits. Il est important également de souligner que c’est grâce au collectif que l’on peut résister aux pressions hiérarchiques et conserver son énergie de travail pour le cœur de nos métiers et des projets pédagogiques choisis.
Le collège réformé par le Pacte
Le SNES-FSU vous informe de l’évolution des textes concernant les réformes du collège à travers son dossier
L’heure de soutien / approfondissement en Sixième
Dès la rentrée 2023, en Sixième, une heure hebdomadaire de soutien ou d’approfondissement en mathématiques ou en français sera assurées par des professeur.es des écoles (dans le cadre du Pacte) ou encore pour l’approfondissement, par des professeur·es d’autres disciplines. Cette heure sera prise dans le cadre des 26 heures élève en supprimant une heure de technologie. À ce jour, aucun temps de concertation n’est prévu entre les professeur.es des écoles et les professeur·es de français ou de mathématiques pour composer ces regroupements de niveau.
Par mesure d’économie, les dotations horaires globales (DHG) ne seront pas abondées en conséquence, mais c’est la suppression pure et simple d’une discipline, la technologie, qui financera le volet obligatoire du dispositif de soutien / approfondissement.
Cette heure de soutien / approfondissement concerne aussi les élèves de Sixième SEGPA.
Accompagnement aux devoirs : « Devoirs faits » obligatoire en Sixième
A la rentrée 2023, le dispositif « Devoirs faits » devient obligatoire pour la classe de Sixième (sans horaire imposé toutefois) et sans financement autre que le Pacte. La démarche contrainte pour l’élève ne garantira pas davantage de progrès ! C’est dans la classe qu’il faut pouvoir accompagner les élèves, en multipliant les demi-groupes comme le SNES-FSU le revendique.
Le ministère recule devant la résistance des professeur.es et financera en HSE les heures de Devoirs faits de cycle 4 qui devaient entrer dans le Pacte dès la rentrée 2023.
Pour le SNES-FSU, de cette nouvelle organisation de la classe de Sixième, il n’y a rien à garder ! La réforme du collège, c’est la réforme du Pacte que le SNES-FSU appelle à refuser collectivement dans les collèges pour ne pas perdre notre statut. Pap Ndiaye a été très clair en interview : le Pacte amènera l’annualisation des services.mais un levier d’action est possible : comme soutien / approfondissement et accompagnement aux devoirs sont obligatoires pour les élèves mais que le Pacte est facultatif, il faudra se saisir d’une opportunité pour résister et exiger des moyens, pour la mise en place de ces dispositifs, sous forme d’heures d’enseignement.
Dispositif « Découverte des métiers » au cycle 4 (dès la Cinquième)
Une note de service consacrée à la Découverte des métiers de la Cinquième à la Troisième est parue au Bulletin officiel le 23 mai 2023. Elle concerne l’année scolaire 2023-2024. Elle répond à une commande présidentielle et est un pan du parcours Avenir.
Les buts affichés sont de permettre aux élèves de « développer leurs compétences en matière d’orientation, d’ouvrir leurs horizons et d’élever leur ambition scolaire et professionnelle afin de favoriser des choix plus variés et éclairés », mais aussi de renforcer « l’épanouissement personnel de chaque élève » et de réduire les inégalités sociales. Un objectif chiffré de 40 à 50 métiers à faire connaître aux élèves à l’issue du cycle 4 est avancé.
Le SNES-FSU ne peut adhérer à l’esprit et au fond de cette note de service qui introduit une régression sociale. Ce n’est pas en commençant à opérer de manière insidieuse un tri social dès la classe de Cinquième que l’on élèvera l’ambition scolaire et professionnelle des élèves.
Un nouveau programme en sciences en Sixième à préparer pour la rentrée
Il sera publié dans un prochain BO, ce qui l’officialisera. Les professeur.es de SVT et physique-chimie n’auront que le temps des vacances pour le préparer et pas de manuel à jour. Le SNES-FSU a impulsé le vote contre ce programme et a proposé de nombreux amendements aux CSE, allant dans le sens d’un allègement du nouveau programme et d’une cohérence avec la maturité intellectuelle des élèves de Sixième.
Les expérimentations doivent faire l’objet d’un vote en CA (École du socle avec ou sans échanges de service avec le primaire, classes défense…)
L’autonomie des établissements, c’est avant tout l’autonomie des conseils d’administration des établissements (ce que de nombreux personnels de direction semblent oublier…). Il est essentiel de rappeler que de nombreuses décisions (expérimentations, mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative, projet d’établissement…) sont des compétences du CA.
Les « projets » sont souvent utilisés pour contourner le caractère national du système éducatif. Une fois inscrits dans le projet d’établissement ou le règlement intérieur, ils peuvent s’imposer à la liberté pédagogique des professeur.es. Il faut donc bien examiner leurs contenus.
La loi « Pour une école de la confiance » comporte un article qui permet d’étendre l’expérimentation à l’organisation horaire des enseignements. Sous couvert d’adaptation au local et d’expérimentations, les EPLE sont mis en concurrence et la liberté pédagogique des professeur.es est malmenée.
Le SNES-FSU est favorable à ce que la construction du projet d’établissement soit un moment de démocratie permettant aux collègues d’exprimer leurs attentes, leurs besoins en termes de moyens, mais aussi les atouts locaux afin de dégager un projet cohérent, ambitieux pour les élèves et respectueux des enseignements et de la liberté pédagogique des professeur.es et CPE.
La bataille doit se mener à toutes les étapes de l’élaboration du projet et bien entendu en CA, instance qui décide en ce domaine, sur proposition des équipes pédagogiques.
LES TEXTES
Compétences du conseil d’administration R421-20
Projet d’établissement R.421-3
Contrat d’objectifs R.421-4.
Texte législatif relatif à la liberté pédagogique. Art.L.912-1-1 du code de l’éducation :
« La liberté pédagogique de l’enseignant s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’école ou d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection. Le conseil pédagogique prévu à l’article L.421-5 ne peut porter atteinte à cette liberté. »
L’oral du DNB: l’action collective peut payer
Depuis des années, il est aberrant de voir que les personnels ne sont pas indemnisés pour la passation d’oraux d’examen quand il s’agit de l’oral du DNB. Le SNES-FSU propose une pétition pour revaloriser les rémunérations des épreuves d’examen pour une juste prise en compte du travail des personnels.
Évaluation des bilans de fin de cycle
La validation des bilans de fin de cycle mis en place à marche forcée lors de la réforme du collège est un moment particulièrement pénible pour les équipes qui le vivent comme un mépris de leur travail. C’est particulièrement le cas en fin de Troisième (cycle 4) où ces bilans comptent pour le DNB mais aussi pour l’affectation des élèves. L’exercice, en plus d’avoir peu de sens (comment évaluer sur 4 niveaux de positionnement des éléments aussi large que la formation de la personne et du citoyen ?) peut donner lieu à des dérives inquiétantes et culpabilisantes pour influencer les débats. Les évaluations d’établissement influent sur l’évaluation des bilans de fin de cycle, soit en la modifiant, soit en cadrant l’évaluation des professeur.es en réunion par des données statistiques auxquelles il faudrait se conformer.
–L’évaluation, un enjeu de métier
Ne pas hésiter à utiliser les heures mensuelles d’information syndicale
Le Conseil pédagogique est une instance, sans pouvoir à la main de la direction.
A l’occasion des réunions ou conseils pédagogiques de fin d’année, certain.es chef.fes d’établissement peuvent chercher à imposer des modes de fonctionnement de l’établissement contre l’avis des professeur.es. L’accélération de l’autonomie des collèges passe par la multiplication de dispositifs non réglementaires : « quart d’heure lecture », « l’anglais au quotidien », etc. qui sont autant de leviers pour différencier les collèges. Ils ne doivent pas empiéter sur les enseignements ni restreindre la liberté pédagogique des professeur.es.
Le conseil pédagogique n’est qu’une instance consultative. Elle n’a pas la prérogative de décider quoi que ce soit sur le fonctionnement de l’établissement .
Faites exister les débats dans votre établissement pour permettre d’organiser son fonctionnement en accord avec les personnels ! C’est un des rôles du SNES-FSU d’organiser ce collectif. En lien avec vos sections SNES-FSU départementales et académiques, préparez ces discussions en déposant des Heures mensuelles d’information syndicale (HMIS) permettant d’avoir des débats sans regard hiérarchique, de construire des réactions collectives, des argumentations que vous pourrez porter à plusieurs par la suite en conseil pédagogique, en réunion plénière et en CA.
AP et EPI
Dispositif chimérique mis en place en septembre 2016 avec la réforme du collège, l’Enseignement pratique interdisciplinaire ou EPI a disparu au fil du temps. Les EPI résiduels sont, en fait, les projets interdisciplinaires que des collègues auraient de toute façon mis en œuvre par choix comme certain.es le faisaient auparavant avec des moyens horaires suffisants.
Le SNES-FSU rappelle qu’aucun texte réglementaire n’oblige à faire apparaître EPI et/ou AP dans l’emploi du temps. Ils font partie intégrante de nos enseignements disciplinaires et leur contenu dépendent des programmes. Rares sont les chef.fes d’établissement qui exigent encore en juin des fiches de projet pour les EPI de la rentrée suivante; c’est une bonne chose car cette demande n’est pas réglementaire.
Les groupes à effectif réduits n’étant financés que par le Pacte dans le cadre du nouveau dispositif soutien/approfondissement, les établissements qui résistent au Pacte devront puiser dans la marge d’autonomie s’ils font le choix d’alléger les groupes des dispositifs d’AP en mathématiques ou en français qui étaient pourtant davantage porteurs de sens.
Français-culture antique en Sixième
Depuis 2021, sous prétexte d’aider les élèves en français, le ministère expérimente une option en Sixième: français culture antique. Elle n’est pas systématiquement accompagnée de financement spécifique ; sa mise en place se fait souvent avec des heures de la marge d’autonomie. L’éclairage de la langue française par la grammaire latine est illusoire, tel qu’il est envisagé dans le programme, à plusieurs titres. Dans certains établissements, on constate que ce ne sont pas les élèves en difficulté qui choisissent cette option mais un public socialement plus favorisé. Or, une ouverture plus large vers la culture antique devraient être possible pour toutes et tous les élèves ».
Le dispositif Mare nostrum se présente sous la forme d’un projet interdisciplinaire entre les langues anciennes et une ou deux langues vivantes étrangères ou régionales. Le projet des élèves peut être évalué au DNB. L’organisation concrète, les modalités de concertation pour accompagner les élèves dans leur projet et surtout le financement des heures élèves, probablement en HSE, ne sont pas précisés.
L’enseignement facultatif de chant choral doit être proposé aux élèves de collège
L’enseignement facultatif de chant choral est menacé dans certains établissements, souvent à cause d’une DHG (dotation horaire globale) insuffisante.
Les textes doivent être appliqués (Article 7 de l’arrêté du 9 mai 2015,modifié le 9 janvier 2018) et chaque collège doit offrir cet « enseignement de chant choral rassemblant des élèves de l’ensemble des niveaux du collège, de 72 heures annuelles, dont au moins une heure hebdomadaire ».
Imposition de classes « sans notes » versus liberté pédagogique
Le ministère laisse libre cours à l’évaluation “sans notes” en collège sous prétexte d’innovation et d’autonomie des établissements. Elle permet à des chef.fes d’établissement de s’immiscer dans les pratiques pédagogiques des professeur·es. C’est pour certaines directions un puissant outil de management. L’expérience montre que dans les établissements où les professeur.es résistent collectivement, ce type de projet est rapidement abandonné. Certain.es principaux ont imposé une double évaluation tout au long de l’année pour « préparer » la validation des bilans de fin de cycle; ce fonctionnement n’est pas réglementaire. Une fois la charge de travail doublée, les professeur.es risquent d’accepter plus facilement de glisser dans un système unique d’évaluation « sans notes » afin d’éviter de travailler en « double tâche ».
– Classes « sans notes »: ce n‘est pas obligatoire
– Évaluation: ne rien se laisser imposer
Section d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA)
Prévue par la circulaire n° 2015-176, l’inclusion des élèves est variable d’une SEGPA à l’autre. Souvent imposée, elle pose de redoutables problèmes organisationnels et pédagogiques. La SEGPA n’est pas une ULIS et ne doit pas devenir un simple dispositif au même titre que les PPRE. Il faut donc rester vigilant pour éviter toute dilution partielle de cette structure dans le collège. Il faut aussi être attentif à ce que les élèves bénéficient des heures de marge et des dédoublements en ateliers.
Que va-t-il advenir de l’éducation prioritaire?
La réforme de l’éducation prioritaire avance à bas bruit à coups de CLA et de cités éducatives. Le ministère a annoncé une révision de la carte de l’éducation prioritaire, dans la perspective d’une entrée en vigueur à la rentrée 2024. Les CLA et une politique de mixité sociale, qui invisibilise celle de l’éducation prioritaire, sont le prétexte pour renforcer le financement et la publicité du réseau catholique privé sous contrat, par l’État.
Effectifs par classe : toujours à la hausse
Alors qu’il y a moins d’élèves au collège depuis la rentrée 2020, les effectifs par classe continuent d’augmenter à cause des suppressions de postes. Cela induit des conditions de travail et d’étude toujours plus dégradées pour les élèves et les professeurs. Les suppressions de classe ont des impacts très lourds avec la démultiplication des compléments de service.
Professeur.e principal.e : c’est la surcharge !
Du fait de la multiplication des missions attribuées aux professeurs principaux avec la mise en place de la circulaire de 2018, de plus en plus d’entre eux sont débordés. Nombreux sont les professeur.es qui refusent cette fonction ou frôlent le burn-out à cause d’elle.
Il est important de rappeler que cette mission ne peut pas être imposée.
De plus, le SNES-FSU rappelle son attachement aux équipes pluri-professionnelles. L’orientation ne peut pas être portée par les professeurs principaux (ou des associations qui font de l’entrisme). Depuis de nombreuses années, les missions d’orientation des Psy-EN sont sans cesse reniées notamment avec l’absence de recrutement.
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