Ils n’ont pourtant aucun pouvoir dans ce domaine. Le code de l’éducation (L912-1) et les statuts des enseignants, repris dans le décret 2014-940 sur nos obligations de service, définissent nos missions. Les enseignants ont la responsabilité de l’ensemble des activités scolaires des élèves, leur évaluation, l’aide au travail personnel des élèves. La loi (L912-1-1) précise que notre liberté pédagogique s’exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de l’Éducation nationale et dans le cadre du projet d’établissement avec le conseil et sous le contrôle des membres des corps d’inspection.

De plus, les notes ne sont pas supprimées même pour la 6ème comme le rappelle l’arrêté du 31 décembre 2015 : « Au cycle 3, les bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève comportent au moins […], le cas échéant, en classe de Sixième, la note obtenue par l’élève » ; « Au cycle 4, les bilans périodiques de l’évolution des acquis scolaires de l’élève comportent au moins […] la note de l’élève ou tout autre positionnement de l’élève au regard des objectifs d’apprentissage fixés pour la période . »

Ce n’est donc pas au chef d’établissement de choisir mais aux enseignants. Il faut distinguer ce qui relève de la pratique de l’enseignant dans sa classe et la forme commune de restitution aux parents des résultats, progrès et travail de l’élève que constitue le bilan périodique. Dans le premier cas, l’évaluation formative et sommative des élèves relève de sa liberté pédagogique et où il peut choisir son ou ses outils (notes, compétences, couleurs, code alphanumérique….). Dans le deuxième cas, ce travail s’exerce au sein d’équipes pédagogiques, c’est dont à elles de choisir comme le rappelle la circulaire de rentrée n°2016-058 « En cours de cycle, les modalités de l’évaluation sont laissées à l’appréciation des équipes. […] Pour ce dernier (= collège), le positionnement de l’élève peut se faire à travers la notation ou d’autres formes d’évaluation, dès lors que sont clairement explicités les points acquis et ceux restant à consolider avant l’évaluation de fin de cycle. ».

En conséquence de quoi, les enseignants qui refusent de se laisser imposer des pratiques avec lesquelles ils sont en désaccord choisissent souvent de pratiquer une double évaluation qui alourdit fortement leur travail.

S’il est question de changer de mode d’évaluation dans un établissement, le conseil pédagogique peut être consulté sur « les modalités d’évaluation des acquis scolaires » mais il ne peut pas prendre de décision. Cette consultation ne garantit souvent pas un réel débat tant ce conseil est aux mains du chef d’établissement. Il faut donc mener le débat hors de cette instance en se servant notamment des heures syndicales pour faire respecter les choix pédagogiques de chaque collègue. Aucun texte ne permet d’imposer une modalité d’évaluation à un enseignant du second degré. La note de service du 22/12/2017 (modalités d’attribution du DNB) se borne à encourager “les chefs d’établissement [à inviter] les équipes pédagogiques à rechercher l’harmonisation des processus d’évaluation”.
Si rien n’interdit de présenter au CA d’éventuelles modalités d’évaluation adoptées par certains enseignants, cela ne relève en rien de ses domaines de décision. Le cas échéant, Il faut exiger un bilan transparent des modifications de l’évaluation.

Si Pronote ne le permet apparemment pas, l’application nationale LSUN rend possible des modalités de saisie différentes suivant les disciplines, pour une même classe, comme, entre autre, la restitution des bilans périodiques avec positionnements chiffrés (échelle de 1 à 20, ou de 1 à 4). Il faut donc exiger que le bilan périodique permette des formes différentes selon les disciplines pour que la liberté pédagogique de chacun soit respectée.

Une fois de plus, le SNES-FSU souligne le manque de lisibilité des bilans périodiques du LSUN et des bilans de fin de cycle tels qu’ils sont conçus actuellement. Il semblerait que les algorithmes des logiciels de type Pronote ou Sacoche ne soient pas connus de nombreuses équipes enseignantes, ce qui engendre une grande opacité quant à l’impact de leurs évaluations sur les résultats des élèves quand ils évaluent « par compétences ».

La refonte du contenu actuel du livret scolaire (suppression des appréciations inutiles, des éléments de programme travaillés déjà présents dans le cahier de texte et des bilans de fin de cycle) et la suppression de ce LSUN sont indispensables. Le SNES-FSU demande son remplacement par une application publique, conçue pour n’être qu’un outil de communication avec les familles, respectant la liberté pédagogique des enseignants ainsi qu’une logique d’évaluation dans chaque discipline. Il n’est pas nécessaire d’évaluer le socle puisque les programmes en découlent.