L’expérimentation des Contrats locaux d’accompagnement (CLA), engagée depuis septembre 2021 dans 3 académies (Aix-Marseille, Nantes, Lille), sera élargie à 12 autres académies à la rentrée prochaine : Grenoble, Lyon, Montpellier, Orléans-Tours, Reims, Strasbourg et Versailles, ainsi que les 5 académies ultramarines. Ces contrats triennaux sont « créés pour introduire plus de progressivité dans l’allocation des moyens » et signés par chaque « unité d’enseignement » « socialement proches de l’éducation prioritaire »: école, collège et lycée (y compris de l’enseignement privé sous contrat).  

Le ministère a fait le choix d’une extension (et non d’une généralisation) car « comme pour toute expérimentation, il est nécessaire d’avoir du temps ». Cette décision s’appuie sur la note de l’IGÉSR présentée, début 2022, au cabinet de Nathalie Élimas, ex-secrétaire d’État chargée de l’éducation prioritaire. En effet, cette note fait état « d’éléments positifs »: « les CLA sont perçus comme un vecteur de reconnaissance de l’engagement des équipes » donc comme un outil de management.

Le choix des académies repose sur différents critères : la diversité des territoires, le poids de l’éducation prioritaire, l’évolution de l’IPS, etc. D’autre part, il tend à compléter l’expérimentation des TER dont une extension a eu lieu en septembre 2021. En tout, 25 académies sur 30 seront concernés par les CLA ou les TER à la rentrée 2022. L’expérimentation devient donc la norme.

Pour les 3 académies qui les expérimentent déjà (Aix-Marseille, Nantes et Lille), une évaluation au niveau national a débuté en décembre 2021. En avril-mai, une évaluation au niveau académique devrait avoir lieu à partir de la note de l’IGSÉR qui définit des « critères d’observation des unités d’enseignement ».

Le calendrier des CLA   est donc très resserré:

Novembre 2020 : Annonce de Nathalie Élimas de l’expérimentation « CLA » dans 3 académies

Septembre 2021 : Expérimentation dans 3 académies

Décembre 2021 : Début de l’évaluation de l’expérimentation par l’IGÉSR

Début 2022 : Note de l’IGÉSR sur l’évaluation du dispositif

Mars 2022 : Décision du ministère d’élargir le dispositif à 12 nouvelles académies

Juin 2022 : Une autre note de l’IGÉSR devrait paraître à partir de l’évaluation au niveau académique

Septembre 2022 : le dispositif des CLA concernera 15 académies

          Quant au budget attribué aux CLA, il « n’est pas encore déterminé » puisque le principe de l’élargissement n’était pas encore acté au moment où le ministère bouclait son budget. Donc, « il y aura un financement au-delà des moyens » alloués aux rectorats en décembre 2021.

L’avis du SNES-FSU :

Le SNES-FSU rappelle son opposition à toute forme de contractualisation des moyens et les problèmes qu’elle pose dans le cadre des CLA, notamment sur son périmètre. La secrétaire d’État assure que les « unités d’enseignement »  concernés par un CLA sont dans la “zone grise” : écoles orphelines, écoles et établissements proches de l’éducation prioritaire ou qui en sont sortis récemment, etc. Les CLA n’en portent pas le label, même si le ministère nomme ce dispositif la « nouvelle éducation prioritaire ». L’objectif est de déréglementer le fonctionnement des établissements choisis en attribuant des moyens en fonction d’un projet et sous réserve de contreparties et de résultats. Le SNES-FSU invite les équipes éducatives à lutter collectivement pour refuser ces contrats locaux, notamment en exigeant l’accord préalable du CA au titre de l’article D314-4 du code de l’éducation qui précise clairement que cet accord doit être reçu pour les expérimentations engagées au niveau national.

De son côté, le SNES-FSU demande au contraire une relance ambitieuse de l’éducation prioritaire à partir des besoins des collèges, mais aussi des lycées, aujourd’hui exclus. Il revendique un label unique au lieu du millefeuille actuel (REP, REP+, CLA, cités éducatives, etc.).