Malgré les récentes avancées, provoquées par l’action du SNES-FSU, les projets de circulaires laissent encore largement à désirer.

Le ministère a soumis, pour discussion, aux organisations syndicales les circulaires d’application des décrets définissant les obligations réglementaires de service (ORS) des enseignants et les indemnités pour missions particulières (IMP). Sous la pression du SNES-FSU, les projets initiaux ont sensiblement évolué. Toutefois, l’intervention et la lutte de tous, dans les établissements, sont essentielles afin que les chefs d’établissement respectent les droits des collègues.

À l’encontre des dispositions du décret ORS, le ministère prévoit la possibilité d’imposer une heure supplémentaire pour nécessité de service aux enseignants dont le service, pondérations incluses, ne dépasserait pas de plus de 0,5 leur maximum exigible. Bien qu’ayant retiré certaines missions (participation obligatoire aux épreuves blanches, au conseil pédagogique, au conseil école-collège…), le ministère maintient une liste déclinant les missions liées (participation à des réunions pédagogiques, à des évaluations des élèves de leur établissement…). Pour le SNES-FSU, il est hors de question que la circulaire conduise à un alourdissement de la charge de travail des personnels. Il appelle les personnels à refuser d’effectuer plus d’une heure supplémentaire et des réunions ou des missions qui n’ont pas lieu d’être.

MISSIONS PARTICULIÈRES

Les orientations définies dans la circulaire relative aux missions particulières sont celles prévues par le décret auquel le SNES-FSU s’est opposé : reconnaissance sous forme d’indemnité plutôt que sous forme de décharge, instauration de hiérarchies intermédiaires… Le SNES-FSU a obtenu que dans chaque établissement la mission de coordonnateur de discipline soit mise en place. Dans toutes les missions, il a obtenu la suppression des items qui conduisaient à renforcer le rôle des hiérarchies intermédiaires créées par le décret (référent cycle ou niveau). Le SNES-FSU appelle tous les collègues à agir pour que l’avis du conseil pédagogique et du conseil d’administration suive les propositions des équipes, à savoir les missions utiles au bon fonctionnement de l’établissement attribuées prioritairement en décharge plutôt que sous forme indemnitaire.

Xavier Marand