Le projet de circulaire doit remplacer celles de 2006 et 2009 actuellement en vigueur et s’appliquer à la rentrée 2016, en même temps que la réforme du collège.
Si la SEGPA est réaffirmée comme une structure à quatre divisions (de la Sixième à la Troisième), le projet vise à en modifier profondément le fonctionnement, en particulier de la classe de Sixième.
Le ministère avait initialement envisagé de repousser l’orientation en SEGPA à la fin de la Sixième, au prétexte du nouveau cycle 3 (CM1-CM2-Sixième). Le SNES-FSU a dû rappeler que l’entrée en Sixième correspond aussi à l’entrée au collège. Nouvelle solution imaginée par le MEN : « en fin de CM2, les élèves qui présentent des difficultés graves et durables sont inscrits, après avis de pré-orientation de la commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré (CDOEA), en classe de Sixième avec un appui de la SEGPA du collège qui fonctionne de manière ouverte ».
SUR LA VOIE DE LA DILUTION
Autrement dit, les élèves sont pré-orientés, mais inscrits dans une classe de Sixième du collège (dite classe de référence). « Il s’agit donc de faire de la SEGPA une voie d’inclusion », sur le modèle des ULIS ; la classe de Sixième SEGPA deviendrait ainsi un simple dispositif. C’est seulement en fin de Sixième que peut être décidée une orientation en SEGPA ou non. De plus, le projet envisage de ne plus permettre d’orientation après la Cinquième alors qu’il y a aujourd’hui des orientations tardives en Quatrième, voire en Troisième, qui répondent à des situations particulières.
Pour le SNES-FSU, l’inclusion – qui n’est pas un principe affirmé par la loi de refondation, contrairement à ce qu’affirme le ministère – ne doit pas remettre en cause le droit des élèves qui présentent des « difficultés graves et durables » à un enseignement adapté, ni engager la SEGPA sur la voie de la dilution.
Un nouveau projet sera présenté en mai. La SEGPA participe pleinement à la réussite des élèves en grande difficulté et le SNES-FSU portera l’exigence d’une structure clairement identifiée, mais mieux intégrée dans le collège.
Bruno Mer
L’US N° 751 • 18/04/2015