Le point sur les textes

Une heure dans le service

Toute heure effectuée avec les élèves compte dorénavant pour une heure d’enseignement dans le service.

C’est donc le cas pour l’enseignement de chorale qui doit figurer dans la VS. Ainsi, cette heure doit être pondérée en REP+ et en Lycée, comme toute heure d’enseignement. Ces dispositions découlent du décret sur les obligations réglementaires de service, texte à forte valeur réglementaire.

Ainsi, la chorale ne pourra plus être considérée comme relevant de l’accompagnement éducatif et rémunérée en HSE. C’était malheureusement parfois le cas, certains chefs d’établissements estimant que la circulaire de 2011 avait peu de valeur réglementaire et que leur dotation ne permettait pas d’inclure deux heures de chorale dans le service des enseignants.

Une indemnité ou une deuxième heure dans le service ?

La prise en compte de l’« implication dans les manifestations et rencontres liées à l’activité des chorales » relève de l’article 3 du décret 2014-940, c’est-à-dire des missions particulières.
Il ouvre la possibilité de reconnaître ces missions par une décharge, mais le ministère privilégie la reconnaissance par une indemnité (indemnité pour mission particulière – IMP).

Cette heure de décharge ou cette IMP peut être attribuée par le Recteur – en complément de l’heure de chorale dans le service – sur proposition du chef d’établissement. Elle peut être différente d’un établissement à l’autre. En effet, elle est attribuée « en fonction de la charge de travail effective » (5 taux annuels forfaitaires possibles : 312,50 €, 625 €, 1 250 €, 2 500 € et 3 750 €).

En tout état de cause, le SNES invite les personnels à revendiquer l’attribution d’une heure de décharge et donc la prise en compte de deux heures de chorale dans le service en s’appuyant sur la circulaire de 2011 qui n’est pas abrogée : « La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures par semaine ».
Au cas où une indemnité, et non une décharge, serait attribuée par le Recteur, il serait inacceptable que son montant soit en dessous de 1250 € (2). Le SNES appelle les personnels à être vigilants lors de la consultation du conseil d’administration concernant l’attribution des éventuelles décharges ou IMP.
Nous reviendrons sur ces nouveaux textes sur le site et dans nos publications.

(1) Décret n° 2014-940 du 20 août 2014 relatif aux obligations de service et les circulaires n° 2015-058 et n° 2015-057 du 29-4-2015 concernant les modalités d’attribution de l’indemnité pour mission particulière

(2) Pour les certifiés C.N. : 1ere HSA : 1291 € / HSA suivante(s) : 1076 €
Pour les certifiés H.C. : 1ere HSA : 1420 € / HSA suivante(s) : 1183 €
Pour les agrégés C.N. : 1ere HSA : 1846 € / HSA suivante(s) : 1538 €
Pour les agrégés H.C : 1ere HSA : 2031€ / HSA suivante(s) : 1692€