Le dispositif de chômage partiel pour les personnes sévèrement immunodéprimées prend fin le 31 janvier. Le droit aux ASA est une transposition de ce dispositif aux agents publics.
Le SNES, avec la FSU, a interrogé à plusieurs reprise le ministère de l’Education national ainsi que la Direction générale de la Fonction publique.
Après une réponse provisoire du ministère de l’Education nationale qui annonçait la prolongation du droit aux ASA pour agents sévèrement immunodéprimés, le ministère de la Fonction publique a communiqué ce mardi 31 janvier les informations suivantes :
Autorisations spéciales d’absence – personnes vulnérables
Les autorisations spéciales d’absence pour les agents publics reconnus personnes vulnérables et présentant un risque élevé de développer une forme grave d’infection à la Covid-19 prendront fin le 28 février 2023.
La circulaire du 9 septembre 2021 relative à l’identification et aux modalités de protection des agents publics civils reconnus vulnérables à la Covid-19, qui adapte le dispositif d’activité partielle à la fonction publique en permettant de placer en autorisation spéciale d’absence (ASA) les agents publics civils reconnus comme vulnérables, demeure donc applicable jusqu’à cette date.
Jour de carence en cas d’arrêt de travail pour les agents publics positifs à la Covid-19
Le décret n° 2023-37 du 27 janvier 2023 relatif aux arrêts de travail dérogatoires délivrés aux personnes contaminées par la Covid-19 met un terme, à compter du 1er février 2023, à la délivrance d’arrêts de travail dérogatoires aux assurés se trouvant dans l’impossibilité de continuer à travailler, y compris à distance, en cas de contamination par la covid-19. Ce décret met donc un terme à compter du 1erfévrier 2023 à la suspension du jour de carence, qui était appliquée aux arrêts de travail des agents publics positifs à la Covid-19.
Isolement des personnes testées positives à la Covid-19 et des cas contact
A compter du 1er février 2023, conformément aux recommandations du Haut conseil de la santé publique (HCSP), l’isolement systématique pour les personnes testées positives au Covid-19 et la réalisation d’un test de dépistage au deuxième jour de la notification du statut de contact pour les personnes contact asymptomatiques ne seront plus requis.
En revanche, comme pour toute maladie à infection respiratoire aiguë, il reste fortement recommandé aux personnes testées positives à la Covid-19, ainsi qu’aux personnes ayant été exposées à une personne contagieuse et susceptibles de développer la maladie, de respecter les gestes barrières, de se faire tester et d’éviter le contact avec les personnes fragiles.
Toutes les informations utiles à destination des agents publics et des employeurs sont disponibles sur le site internet Fonction publique.
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