Paris, le 26 mars 2015.

Madame la sous-directrice de la gestion des carrières,

Lors de la commission administrative paritaire nationale du 16 janvier dernier, le SNES-FSU a évoqué le taux des heures supplémentaires pour les professeurs agrégés hors-classe ayant tout leur service en classe préparatoire. Il semblerait que le taux majoré de 10 % ne soit toujours pas connu des services de paye. Ainsi, dans certaines académies, les professeurs dans cette situation sont amenés à faire des demandes individuelles, tous les ans, auprès des services rectoraux afin de bénéficier du taux majoré qui n’est pas appliqué automatiquement (car il n’existe toujours pas).

Cela entraîne des complications administratives, des retards de paiement pour les professeurs et des inégalités de traitement d’une académie à l’autre ; tout cela fait perdre un temps précieux et n’est pas acceptable.

C’est la raison pour laquelle nous vous demandons de procéder à l’actualisation de la réglementation concernant la rétribution des heures supplémentaires, en la mettant en conformité avec l’arrêt du conseil d’état n°350750 du 3 juillet 2013.

En vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez aux demandes du SNES-FSU, veuillez recevoir, madame la Directrice, l’expression de nos salutations distinguées.

Christophe Schneider,
Commissaire paritaire national des chaires supérieures,
Julien Luis,
Responsable national des classes préparatoires.