L’inscription des élèves nécessite l’autorisation parentale. Le dispositif est intégré au projet d’établissement et soumis au conseil d’administration : il faut veiller à ce que les activités proposées ne se substituent pas à ce qui relève des activités disciplinaires du temps scolaire, et au respect du volontariat pour les enseignants. Il convient aussi de faire échec à toute sollicitation des AED sur leur temps de service, ce qui dégarnir et la vie scolaire.
Le chef d’établissement est responsable de l’organisation, du contenu et du déroulement du dispositif mis en place, que les activités se déroulent dans l’établissement ou à l’extérieur, en liaison ou non avec des partenaires éducatifs, culturels et sportifs ou des collectivités. Il prend les mesures nécessaires afin d’assurer la couverture des risques. Pour les interventions extérieures, aucune convention ne peut être signée sans l’accord du CA.
Pour le SNES-FSU, l’accompagnement éducatif ne saurait dispenser le ministère de créer les conditions d’un travail efficace dans la classe. Il ne doit pas servir d’alibi à un transfert des missions des personnels ni à une réduction des heures de cours, voire à l’externalisation de certaines disciplines d’aide aux élèves.