Ce texte recadre un certain nombre de questions qui font souvent débat dans les établissements comme les questions de responsabilité, le nombre d’accompagnateurs, les modalités du transport, les modalités de financement selon que les sorties sont obligatoires ou facultatives, les compétences du conseil d’administration, celles du chef d’établissement, les formalités administratives… Il s’agit donc d’un document très complet qui consacre par ailleurs un paragraphe entier au remplacement des “enseignants accompagnateurs absents” rappelant les conditions de remplacement de courte durée figurant dans les décrets De Robien et invitant évidemment les chefs d’établissement à en faire largement usage…

Les conditions pour organiser une sortie d’une journée y apparaissent si contraignantes en terme de délai et de consultation du CA qu’elles risquent de dissuader d’organiser toute activité de cette nature.

Cependant tout cela n’est pas de nature à modifier fondamentalement nos pratiques, même si cela nécessitera éventuellement de se bagarrer localement.

Eclaircissements

Concernant les remplacements de collègues en sortie

Rappelons que même avant la sortie de cette circulaire bon nombre de chefs d’établissement utilisaient déjà le décret de Robien sur les remplacements de courte durée pour faire pression sur les enseignants afin de pallier le déficit d’heures de cours généré par une sortie. La lutte syndicale sur ce point reste inchangée.

D’abord parce qu’il ne s’agit pas d’une absence à proprement parler mais d’un projet pédagogique particulier qui modifie l’emploi du temps des élèves et des personnels : la sortie de collègues ne doit en aucun cas obérer le temps de services de ceux qui restent dans l’établissement.
Ensuite parce qu’exiger un ’remplacement’ des collègues accompagnateurs traduit une méconnaissance profonde de la nature de ces activités. Les accompagnateurs (et organisateurs) ne vont pas ’se promener’ et ne sont pas ’absents’ : ils mènent une activité pédagogique (parfois en dépassant leur temps de service), et encadrent les élèves pour des questions de sécurité. Les pressions éventuelles au remplacement ne peuvent que semer la zizanie entre collègues et/ou décourager les enseignants : il faut interpeler les parents d’élèves pour les alerter sur les risques d’appauvrissement pédagogique que cette pression fait courir.

Remplacer des collègues absents, et ce quel que soit le motif, se faisait bien avant que M. de Robien l’ait décrété mais uniquement sur la base du volontariat. Il est donc plus largement nécessaire de continuer à faire bloc contre des remplacements en interne imposés par les chefs d’établissement qui plus est lorsqu’il s’agit de remplacer des collègues en sortie.

Concernant le statut des sorties et voyages

La circulaire donne une clarification des termes : un voyage scolaire est une sortie facultative qui comprend au moins une nuitée. Les sorties scolaires sont obligatoires et donc gratuites si elles s’inscrivent dans le cadre des programmes et dispositifs officiels qui ont lieu pendant les horaires prévus à l’emploi du temps des élèves. Seules les sorties facultatives donnent lieu à une participation financière éventuelle des familles.

Concernant les compétences du CA et du chef d’établissement

Le code de l’éducation (article R421-20) indique que le “CA donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires”. Les sorties n’y sont pas évoquées.

La circulaire, qui abroge les circulaires n° 86-317 du 22 octobre 1986 et n°76-260 du 20 août 1976, précise d’une part que le CA “donne son accord sur la programmation et les modalités de financement des sorties et voyages scolaires” et d’autre part que “la délibération du CA relative au financement […] doit être transmise au représentant de l’État ou, par délégation de celui-ci, à l’autorité académique”. Les sorties et voyages doivent donc disposer de l’accord du CA puis de l’autorisation du chef d’établissement, qui en porte la responsabilité et peut réglementairement en refuser la tenue pour tel ou tel motif (sécurité etc.).

Selon la circulaire, le chef “dispose de tout pouvoir d’appréciation sur l’intérêt pédagogique et sur les conditions de mise en œuvre du projet”.

On pourrait penser que l’on pénalise les projets comprenant de petites sorties obligatoires et donc dans le temps scolaire comme le théâtre, les sorties SVT ou cinéma … qui se décident souvent à peine un mois à l’avance. Il n’en est rien : l’établissement prévisionnel de la commande publique (ou EPCP, document annexé au budget de l’EPLE) ainsi qu’un accord de principe permettent de pallier cette difficulté.Il suffit de voter dès le premier CA sur le principe de ces sorties, et de les chiffrer à hauteur d’une certaine somme (qui pourra être revue dans un autre CA en cours d’année). Le vote porte aussi sur les modalités de financement par l’établissement des sorties obligatoires – et donc gratuites pour les élèves (théâtre, cinéma…). C’est l’occasion de rappeler aussi quelques principes sur la gratuité de l’enseignement, ce qui n’est pas toujours superflu : les frais afférents aux organisateurs doivent être pris en charge par l’établissement et non par les familles etc.

Concernant les démarches administratives

La nouvelle circulaire prévoit aussi qu’un compte rendu par l’enseignant organisateur de ces voyages et sorties doit être remis au chef d’établissement. Elle va donc plus loin que la circulaire précédente dans laquelle on prévoyait que les élèves seraient contrôlés à l’oral ou à l’écrit et auraient par conséquent un compte rendu à remettre à l’enseignant.

Si le texte impose un volet financier, il laisse aux organisateurs toute latitude en ce qui concerne le compte-rendu, d’un “tout s’est bien passé” au compte rendu dactylographié complet détaillant chaque étape de la sortie. Retour ligne manuel
Il faut cependant rappeler que dans bon nombre de voyages scolaires une régie d’avance est faite pour permettre les petites dépenses du quotidien. C’est une dérogation exceptionnelle du paiement après service fait imposé dans toutes les administrations publiques. Le responsable de cette régie doit effectivement rendre des comptes financiers détaillés auprès du gestionnaire de l’établissement et pouvoir produire tous les justificatifs nécessaires aux dépenses faites lors du voyage.

Pour le SNES, sorties et voyages scolaires sont des actes pédagogiques importants, qui demandent un surcroit de travail aux organisateurs. S’il est justifié qu’ils fassent l’objet d’une autorisation, il n’est pas acceptable que les enseignants qui montent de tels projets soient l’objet de tracasseries administratives. Cette circulaire, qui peut être en partie ’contournée’, traduit bien le double discours actuel : ’autonomie locale’ (pour le chef d’établissement), mais contraintes bureaucratiques renforcées (pour les personnels enseignants, entre autres).
Rapprochez-vous du SNES en cas de difficulté : le rappel des textes réglementaires suffit souvent à calmer les ardeurs administratives.

Documents joints