LE CONTRAT OBJECTIFS

Conclu, entre l’établissement, l’autorité académique et la collectivité territoriale (si elle le souhaite), il définit des objectifs à atteindre sous forme d’un programme d’actions et à travers des indicateurs, le tout censé être en cohérence avec le projet d’établissement, le projet d’académie et les orientations nationales. Il est obligatoire depuis 2005. Il peut déboucher sur une contractualisation de moyens : Associé à l’expérimentation, il est un outil puissant de déréglementation. Le but est d’attribuer les moyens non plus sur la base de critères objectifs mais sur celle de la « valeur ajoutée » comme se plaisent à l’écrire nombre de projets académiques. Le SNES-FSU s’est toujours opposé à ces logiques qui n’ont rien à voir avec la nécessité de faire des diagnostics comme de fixer à tous les établissements des objectifs ambitieux. Aujourd’hui d’ailleurs, dans ces « contrats d’objectifs » seuls les établissements s’engagent : augmenter les taux de passage et taux de réussite aux examens, mieux accueillir les élèves de bac pro en STS, prévenir le décrochage…
La collectivité territoriale « lorsqu’elle le souhaite », peut ¨être’ partie prenante du contrat d’objectifs. Cet ajout est un point d’appui supplémentaire pour les collectivités territoriales leur permettant d’empiéter sur les missions de l’Éducation nationale ; cela relève de la logique de la territorialisation des politiques éducatives portée par certains articles de la loi de refondation (2013). Cependant, la formulation non impérative indique que les collectivités ne sont pas forcément toutes prêtes à aller aussi loin.

L’EPLE ne peut rien se voir imposer car le CA doit adopter (accepter ou refuser par un vote) le contrat d’objectifs conclu entre l’établissement, l’autorité́ académique et, le cas échéant, la collectivité́ territoriale de rattachement.