En France, l’interruption volontaire de grossesse est autorisée depuis la loi Veil du 17 janvier 1975 dont on fêtera les 50 ans en janvier, constitutionnalisée (une première mondiale) en mars 2024 par l’article 34 de la Constitution stipulant dans un alinéa : « La loi détermine les conditions dans lesquelles s’exerce la liberté garantie à la femme d’avoir recours à une interruption volontaire de grossesse. » 

La constitutionnalisation est une avancée majeure et une victoire féministe arrachée de haute lutte, même si le terme « liberté » a été préféré à celui de « droit ».  Le « droit » tend à faire des droits reproductifs des droits fondamentaux et aurait également garantie qu’aucun législateur ne puisse, ou du moins très difficilement, en restreindre l’exercice. En effet l’ accès  à l’IVG reste  en France marqué par des inégalités sociales mais aussi territoriales. Les lobbys anti-IVG qui pullullent sur le net et ont fait une entrée remarquée au sein de l’hémicycle , le vote en 2012  du nouveau premier ministre Barnier contre le remboursement de l’IVG, la nomination de plusieurs ministres ayant tenu des positions homophobes, anti IVG ou ayant milité et voté contre le mariage pour tous, nous fait craindre une volonté de recul sur les droits humains et sociaux et représente un réel danger pour les personnels et les élèves.

Dans le monde, la montée des gouvernements réactionnaires, voire d’extrême-droite, amorce un recul assez inédit dans certains pays.

L’IVG en France

En France, en moyenne 230 000 avortements ont lieu tous les ans, soit 1 grossesse sur 4. Les conditions d’accès à l’IVG ont considérablement été assouplies depuis 1975 : remboursement par la sécurité sociale de l’ensemble des actes (selon un forfait), les mineures n’ont plus besoin de l’accord d’un des deux parents, limite légale repoussée à la 14ème semaine de grossesse, possibilité de pratiquer l’IVG médicamenteuse dans les cabinets de ville ou par les sages-femmes, délai de réflexion de 2 jours supprimé. Le rapport de la DREES publié en 2022 sur le nombre d’IVG montre pourtant que des inégalités d’accès persistent. Les inégalités territoriales sont nombreuses et peuvent s’expliquer en partie par les déserts médicaux, par la fermeture de 130 centres d’IVG en 15 ans, mais aussi par un manque de praticiens formés ou acceptant de pratiquer l’IVG. 17 % des avortements ont lieu hors département, le délai entre le 1er rdv et l’acte peut passer de 7 jours à 11 jours selon les départements. Ainsi certains d’entre eux sont marqués par l’absence totale de praticien·nes en milieu hospitalier, seul·es à même de pratiquer une IVG instrumentale, et seule méthode d’avortement au-delà de 7 semaines de grossesse. Les politiques de santé territoriales mises en place, ou l’absence de celles-ci, dans les départements peuvent aussi expliquer en partie ces inégalités d’accès. 

L’existence de la double clause de conscience pour les médecins peut aussi freiner l’accès des femmes à l’IVG. Selon le code de déontologie des médecins, hors cas d’urgence vitale, tout praticien « a le droit de refuser des soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». On parle alors de double clause de conscience dans le cadre de l’IVG car,  un médecin « n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse mais il doit informer, sans délai, l’intéressée de son refus et lui communiquer immédiatement le nom de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention ». 
Cette clause de conscience a été au coeur des débats sur la constitutionnalisation de l’IVG au mois de mars. La droite s’arc-boutant sur ce droit qui doit être selon elle inaliénable pour les médecins, l’article de la constitution a ainsi vécu des péripéties pour en arriver à la rédaction actuelle qui résulte d’un compromis qui va dans le bon sens, mais il reste du chemin à parcourir avant d’en faire un droit opposable. 

Le taux d’IVG chez les mineures, donc de nos élèves, restent quant à lui stable mais non négligeable. Ainsi 3 % des IVG concernent des mineures. Elles ne sont désormais plus dans l’obligation d’obtenir l’accord du père ou de la mère pour avorter, mais elles doivent être accompagnée d’une personne majeure de leur choix. 

L’IVG dans les programmes scolaires

Dans les programmes d’histoire-géo, d’éducation morale et civique, la question de l’IVG n’est pas mentionnée textuellement et dépend donc eignement dépendra uniquement de la sensibilité des enseignant·es que les élèves ont en face d’elleux.Les fiches Eduscol y font référence, la question de la procréation et la contraception en SVT est  à aborder en lycée (programme de SVT 2de GT comme “ressource à exploiter”  :  Hormones et procréation humaine : prévention IST (SIDA, hépatite, papillomavirus, etc.), vaccination et préservatif, pilule dont contraception hormonale masculine, contraception d’urgence, IVG. La grossesse non désirée est alors relié à un contexte de rapport non protégé, à l’usage éventuel de substances psychotropes et à la notion de fête. 
Dans le projet de programmes d’EVARS (Éducation à la vie affective, relationnelle et à la sexualité) nous retrouvons l’IVG pour la classe de 3eme ” S’informer et communiquer sur les moyens et dispositifs de protection ou de recours : centres de ressources, contraception, IVG, etc. Produire une plaquette ou une affiche d’information et de référencement des ressources locales (dans et hors de l’établissement) et nationales à destination d’autres élèves.” Puis en classe de première,  dans le paragraphe consacré au désir et déni de grossesse, est évoqué la possibilité de présenter l’éventail des décisions possibles en cas de grossesse non désirée.

L’IVG dans le monde

Carte interactive : https://reproductiverights.org/maps/worlds-abortion-laws/
Près de 41 % des femmes vivent dans un pays où la législation sur l’avortement est restrictive. 
Près de 44 millions d’interruptions volontaires de grossesse ont eu lieu dans le monde en
2008, selon l’OMS. Près de la moitié étaient des avortements à risque. Chaque année 47 000 femmes meurent à la suite d’un avortement à risque. 

Le droit à l’avortement est limité dans plus de deux tiers des pays. Dans la majorité des États, l’avortement est autorisé uniquement dans des conditions exceptionnelles, par exemple si la vie de la mère est menacée ou s’il existe un risque pour sa santé physique ou mentale. 

Au cours des 25 dernières années, plus de 50 pays ont modifié leurs lois pour faciliter l’accès des femmes à l’avortement. En 2023, 75 pays autorisent le recours à l’interruption volontaire de grossesse, sur demande et sans restriction, dans le respect d’un certain délai et 13 autres pour des raisons socio-économiques. 

Cependant, ce droit reste restreint, voire inexistant :

• dans 24 pays, l’avortement est strictement interdit ;
• dans 41 pays, il est autorisé seulement pour sauver la vie de la mère ;
• dans 49 pays, il est autorisé pour des raisons de santé. 

En Amérique du Sud, 97 % des femmes en âge de procréer vivent dans un pays où la législation restreint le droit à l’avortement. Aux États-Unis, en juin 2022, la Cour suprême a annulé l’arrêt Roe v. Wade, qui garantissait depuis 1973 le droit des Américaines à avorter et a rendu à chaque État sa liberté de légiférer. L’avortement est désormais interdit dans 14 États américains. L’accès à l’avortement dans l’Union européenne est autorisé dans 25 États membres sur 27. Il est interdit à Malte et en Pologne, sauf en cas de danger pour la mère, de viol ou d’inceste.  

L’accès à l’IVG demeure fragile en Europe. Des législations restrictives ont été adoptées, notamment en Pologne, en Hongrie (où on oblige les femmes à écouter les battements de coeur du fœtus) et aux Pays-Bas. En Italie et en Suède, les droits sexuels et reproductifs des femmes restent menacés et appliqués de manière inégale. 


Les mouvements anti-IVG, ou pro vie, progressent partout en Europe et dans le monde. Grâce à leur influence sur les réseaux et les plate-formes en ligne, leur idéologie progresse. 
Ainsi, les manifestations de l’extrême-droite n’ont pas cessé de progressé dans les 6 premiers mois de cette année, avec notamment une manifestation le 21 janvier 2024, où l’association Marche pour la vie a réuni plusieurs milliers de manifestants à Paris contre la loi Veil sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Cette année, ils ont été 6 000 selon la police et 15 000 selon les organisateurs. 

Et le Snes-FSU? 

Le SNES-FSU lutte contre toute forme de freins à l’exercice du droit des femmes et revendique l’accès réel à l’IVG. L’allongement du délai à 14 semaines de grossesse, l’inscription de la liberté garantie ne suffisent pas. Il est urgent de rouvrir et d’ouvrir les centres IVG et maternités de proximité pour faciliter l’accès des femmes à leurs droits, mais aussi de soutenir les associations qui militent pour ces droits, comme le Planning Familial. Le SNES-FSU exige la mise en place systématique des 3 séances annuelles d’information et d’éducation de toutes et tous à la vie affective et sexuelle.

Le SNES-FSU appelle à participer le plus largement possible aux initiatives qui auront lieu partout en France à l’occasion de la journée internationale pour le droit à l’avortement le 28 septembre.
 

Il suffira d’une crise politique, économique et religieuse, pour que les droits des femmes, nos droits, soient remis en question. Votre vie durant, vous devrez demeurer vigilante. Simone de Beauvoir

Le droit des femmes à vivre leur sexualité sans procréer, à être enceinte ou pas, à poursuivre ou non une grossesse, à avoir ou non un enfant est la condition première de leur égalité avec les hommes.

Le planning familial.

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