La création et la rénovation des diplômes professionnels s’effectuent selon plusieurs phases sous l’égide des Commissions Professionnelles Consultatives (CPC)

On peut consulter le Répertoire national des certifications professionnelles RNCP (sur cncp.gouv.fr) et la liste des diplômes de l’enseignement technologique et professionnel au format pdf (sur educsol.fr).

1-La phase d’opportunité.

Cette étape a pour but d’apprécier l’intérêt de créer ou de rénover un diplôme.
Les membres de la CPC peuvent être eux-mêmes à l’origine de la demande de création ou de rénovation
L’analyse porte sur :

• l’examen des modes de recrutement du ou des secteurs concernés,
• le contenu professionnel de la demande,
• les besoins
• l’attractivité de la formation,
• les débouchés,
• la nature du diplôme et les formes de préparation les mieux adaptées ;
• la pertinence de la demande par rapport aux diplômes existants.
  Le dossier, une fois prêt, est soumis à la CPC concernée qui décide de la suite à donner.
  Si cette décision est positive, un chef de projet est désigné et constitue avec le secrétaire général des CPC le groupe de travail qualifié pour mener à bien les travaux.

2-L’élaboration du référentiel des activités professionnelles.

Le référentiel des activités professionnelles est une analyse qui se veut prospective à cinq ans des grandes activités, supposées maîtrisées après le temps moyen d’adaptation nécessaire, que recouvrent les emplois susceptibles d’être occupés par les futurs titulaires du diplôme.

3-L’élaboration du référentiel des activités de certification.

L’analyse des activités professionnelles est traduite en termes de compétences à acquérir, définies par des savoir-faire et des savoirs associés (contenus).

4-La définition des modalités de validation et la mise en conformité réglementaire.
Le groupe de travail élabore les épreuves contenus, durées et coefficients dans le cadre des règlements généraux d’examens.

5-L’avis de la CPC

6-Les procédures de “concertation”

Le projet est ensuite soumis, toujours pour avis

• à la Commission Spécialisée Lycée du Conseil Supérieur de l’Education (CSL),
• au Conseil Supérieur de l’Education (CSE),
• au Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (CNESER).

7-La décision ministérielle et la publication officielle.

La CPC, la CSL, le CSE et le CNESER sont des instances consultatives. Le Ministre de l’Education décide puis les textes sont publiés au JO puis au BO.

Les textes réglementaires sont souvent accompagnés de divers documents (recommandations pédagogiques,
guide d’équipement) rédigés sous l’égide de l’Inspection Générale.

L’ACTIVITE DU SNES DANS LES CPC

De par sa représentativité le SNES dispose d’un siège dans chacune des CPC et dans chacune des sous-commissions. Nous tenons à ce que chaque représentant du SNES enseigne effectivement dans l’une des formations concernée par la CPC où il siège. Cette règle ne souffre d’exception que lorsque la CPC n’a dans son champ d’activité ni baccalauréat technologique, ni BT, ni BTS.
Nous essayons de désigner pour chaque groupe de travail un ( ou plusieurs ) militants enseignant dans la formation concernée.
A l’intérieur des groupes de travail et de la CPC les représentants du SNES veillent particulièrement :

• à créer les formations nécessaires en évitant des formations trop “pointues”,
• à ce que les BTS soient bien rénovés lorsque cela est nécessaire,
• à ce que les contenus soient pertinents et assimilables par les étudiants,
• à ce que les contenus des enseignements généraux soient bien adaptés au BTS étudié,
• à contrer les réductions d’horaires non justifiées,
• à obtenir un maximum de travaux en TP ou en atelier,
• à contrer les tentatives d’instauration du CCF,
• au respect des statuts des enseignants
  etc..

Le SNES continue d’agir après publication des textes.