Le décret 2014-940 définissant nos obligations de service ainsi que le décret 2015-475 créant les indemnités pour missions particulières entrent en vigueur à la rentrée 2015. La préparation de la rentrée est donc impactée par l’entrée en application de ces nouveaux textes et des circulaires qui les accompagne.
La brochure ci-dessous vous donne les références, informations et analyses destinées à vous aider à faire respecter vos droits.
Lisez-la, diffusez-la, faites-nous part de vos remontées : le SNES-FSU agit avec vous pour l’amélioration des conditions de travail et de rémunération, le respect et la revalorisation de notre métier.
Supplément Obligations réglementaires de service (Mai 2015) – 24 pages
Publication spéciale ORS et IMP : comprendre, se défendre et agir collectivement
22 mai 2015