Enjeux : de nouveaux textes réglementaires
LES DÉCRETS DE 1950 FRAGILISÉS – Les textes définissant les obligations réglementaires de service (ORS) et particulièrement les décrets du 25 mai 1950 ont fait depuis plus de quinze ans l’objet d’attaques répétées. Avec l’emblématique rapport de la Cour des comptes de janvier 2005 recensant près de 12 000 professeurs du second degré « sans […]
Publication spéciale ORS et IMP : comprendre, se défendre et agir collectivement
Le décret 2014-940 définissant nos obligations de service ainsi que le décret 2015-475 créant les indemnités pour missions particulières entrent en vigueur à la rentrée 2015. La préparation de la rentrée est donc impactée par l’entrée en application de ces nouveaux textes et des circulaires qui les accompagne. La brochure ci-dessous vous donne les références, […]
Pétition : Réunionite, hiérarchies intermédiaires… c’est NON !
Hausse de la charge de travail, multiplication des réunions, multiplication des hiérarchies intermédiaires… Les textes d’application du décret sur les obligations réglementaires de service des professeurs comportent des éléments inacceptables : ils ne respectent pas l’esprit du décret de 2014, et portent des menaces de dégradation profonde de nos conditions de travail s’ils étaient maintenus en […]
Point de situation
Le SNES a diffusé à la profession, dès leur réception, les projets de circulaires relatives aux obligations réglementaires de service et aux missions particulières avec les demandes de modification qu’il a formulées. Des points sont inacceptables dans la version qui va être publiée au bulletin officiel ; le SNES a cependant réussi à faire évoluer les […]
Nouvelles obligations de service
Cette rentrée verra la mise en place du nouveau décret statutaire sur les obligations réglementaires de service des enseignants et du futur décret déclinant les missions particulières obéissant au volontariat : les dotations attribuées aux établissements doivent prendre en compte ces évolutions et les élus en CA devront obtenir toute la transparence sur les moyens qui étaient auparavant destinés aux décharges statutaires pour comparer à ceux qui sont désormais dévolus aux pondérations et aux missions particulières, les IMP (indemnité pour l’exercice d’une mission particulière).
Projet de décret indemnitaire
Le ministère a communiqué aux organisations syndicales un projet de texte portant création d’une indemnité pour l’exercice de missions particulières. Il a pour objet de décliner la prise en compte des missions reposant sur le volontariat prévues dans l’article 3 du décret 2014-940 définissant les obligations réglementaires de services. Pour le SNES, de nombreuses dispositions de ce projet doivent être revues tant sur la hiérarchisation des missions que sur le montant prévu pour ces indemnités.
Publication du décret sur les ORS
Supplément Obligations réglementaries de service (Septembre 2014) – 24 pages Le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré est paru au journal officiel du 23 août. Pour tous les professeurs, à l’exception de ceux qui exercent en CPGE, il remplacera, à compter de la rentrée 2015, les décrets de […]
Bienvenue dans la rubrique sur le GT – Métier enseignant
Vous trouverez dans cette rubrique toutes les informations relatives aux groupes de travail que le ministre a mis en place pour revaloriser le métier enseignant :
– fiches du ministre,
– analyses du SNES,
– compte-rendu des groupes de travail…
Publication spéciale
Publication spéciale sur le décret modifiant les ORS des enseignants
Mandats adoptés le 3 avril 2014 par le congrès de Marseille
Thème 2 De l’ambition pour les personnels et nos métiers RAPPORTEURS Christophe Barbillat, Fabienne Bellin, Alice Cardoso, Anne Féray, Caroline Lechevallier, Xavier Marand Cela fait plusieurs années que nos métiers sont attaqués, dévalorisés et nos carrières soumises à une volonté d’individualisation. Le SNES-FSU doit donc réaffirmer l’appartenance des personnels enseignants, CPE et Co-Psy aux cadres […]
Compte-rendu du CTM du 27 mars 2014 sur le projet de décret sur les ORS enseignant
Cette réunion du CTM était consacrée à l’examen du projet de décret « relatif aux obligations de service et aux missions » des professeurs du second degré.
Décret sur les ORS
Vous trouverez dans cet article la déclaration liminaire du SNES-FSU, les amendements déposés par le SNES, le texte du décret et l’analyse du SNES…
Projet de décret sur les ORS : l’analyse du SNES
Après les discussions autour des fiches, auxquelles le SNES-FSU a pris toute sa part, le bureau national du 25 mars se prononcera sur la proposition ministérielle de traduction en décret statutaire.
Etat des lieux des fiches et propositions du SNES
Le document que vous trouverez ci-dessous a pour objectif de faire une évaluation des changements par rapport aux textes actuels que proposent les fiches « métier » présentées par le ministre, telles que connues dans leur dernière version. Il n’a pas pour objectif de conclure à l’acceptation ou non de ces fiches par le SNES-FSU, mais de […]
Le point sur l’heure de 1ère chaire
Dans les discussions ouvertes par le ministre sur nos métiers, l’heure de 1ère chaire et les modalités de son attribution constituent, en lycée, un élément essentiel des conditions de travail, de service et de rémunération des professeurs. Contrairement aux idées reçues, l’heure de 1ère chaire est fragile. Le principe de réduction du service dans les classes du cycle terminal du lycée doit être sécurisé et amélioré.
Élections professionnelles :