Présenter un voeu (une motion) en conseil d’administration
« Le conseil d’administration peut, à son initiative , adopter tous vœux sur les questions intéressant la vie de l’établissement » Article R.421-23 du code de l’éducation
C’est bien à l’initiative du conseil d’administration, et non du chef d’établissement, que l’on peut faire voter une motion lors d’une séance. En cas de désaccord du chef d’établissement, c’est un vote majoritaire du CA qui décide de soumettre un texte au vote. En outre, tout point abordé et débattu en CA doit figurer au procès-verbal du CA : il en va ainsi de tout vœu qu’il soit ou non soumis au vote.
Ne pas hésiter à en présenter et les transmettre à la section départementale et/ou académique du SNES-FSU pour qu’ils soient relayés auprès de l’administration.
Modèles de voeu/motion à adapter
Voeu (ou motion) sur la Dotation Horaire Globalisée
Le CA du ……………………………………., réuni le …………………………………………., exige davantage d’ambition pour faire réussir tous les élèves. Il vote contre la répartition et le chiffrage de la DHG 20… Cette dotation s’avère insuffisante et ne permet ni d’avoir des conditions d’études satisfaisantes pour les élèves ni d’alléger la charge de travail des personnels qui n’a fait que croître et que le ministère veut encore augmenter (heures supplémentaires et Pacte). La qualité du service ne peut que se dégrader dans ces conditions. Le CA du collège/ lycée…………………………. rejette donc le projet d’emploi de la DHG et adopte les mesures suivantes (contre-projet) ou (et) demande les moyens pour adopter les mesures suivantes : chiffrer ici les propositions alternatives (heures postes, structures, dédoublements, groupes à effectifs réduits, options…).
Vœu (ou motion) Pacte
A l’heure où notre instance décide de la répartition de moyens horaires insuffisants pour faire face aux besoins pérennes d’enseignements de qualité, le conseil d’administration du lycée … / du collège … dénonce le Pacte enseignant mis en place depuis la rentrée 20… Nous ne nous laissons pas leurrer. Le ministère ne peut prétendre, avec le PACTE, répondre à un besoin d’enseignement et en détériorer la réalisation à travers une dotation sans ambition.
Ce dont ont besoin les élèves, ce ne sont pas de remplacements aléatoires, au mieux déstructurants les enseignements, au pire se transformant en garderie. Les élèves ont besoin d’heures de cours, assurées par des enseignants formés dans la discipline qu’ils enseignent et qui les ont en classe toute l’année.
Ce dispositif vise à contractualiser des missions du service public d’éducation dont nous réclamons qu’elles soient garanties à nos élèves. Par ailleurs il va entraîner un affaiblissement dans les objectifs pédagogiques et une inéquité de traitement des personnels comme des élèves…
Présenté aux enseignants comme un facteur de revalorisation, il signe le mépris de l’institution pour leur immense fatigue et leurs métiers. il n’est en fait qu’une énième version du «travailler plus pour gagner plus ».
Nous réclamons davantage d’heures postes dans la dotation, plus d’enseignants titulaires pour faire baisser le nombre d’élèves par classe, plus de personnels de vie scolaire (notamment des AED pour assurer des permanences)
Élections professionnelles :