La présente Charte a pour objet de vous informer de l’usage que nous faisons des données à caractère personnel que nous recueillons lors de votre adhésion et lors vos visites sur notre site internet national accessible à l’adresse www.snes.edu, ci-après désigné le « Site Internet », et des options dont vous bénéficiez.
Responsable du Traitement
Vos données à caractère personnel sont collectées par nos soins et sont stockées dans nos locaux dans des lieux sécurisés. Le délégué à la protection des données est nommé par la commission administrative nationale pour une durée de 3 ans, à compter de juin 2024. Pour la mandature 2024-2027 a été nommé délégué à la protection des données Cédric GERLAND, trésorier national du SNES (cedric.gerland@snes.edu)
Données personnelles collectées
Le terme « données à caractère personnel » désigne les informations personnelles permettant de vous identifier directement ou indirectement, tel que vous avez accepté de nous les communiquer.
Ces informations sont susceptibles d’être collectées lors de votre adhésion et sur le Site Internet, ou lorsque vous nous contactez.
Les données à caractère personnel qui sont collectées sont les suivantes :
- Adhésion : lors de la création du compte de l’utilisateur, nous enregistrons vos nom, prénom, adresse électronique, date de naissance, profession, numéro de téléphone.
- Sollicitation via le site : lors de la connexion de l’utilisateur au Site, nous enregistrons, notamment, ses nom, prénom, données de connexion
- Commande ADAPT : à l’occasion des commandes et des téléchargements sur le Site, nous enregistrons l’adresse de facturation, l’adresse de livraison, le numéro de téléphone, les produits commandés ou les contenus téléchargés sur le Site.
- Paiement : dans le cadre du paiement de votre adhésion, nous enregistrons des données bancaires dans les conditions précisées au paragraphe « Données bancaires » ci-après.
Certaines des informations, signalées par un astérisque lors des créations d’une adhésion en ligne, sont requises pour bénéficier de l’intégralité de nos services et/ou pour le bon traitement de votre adhésion (données de carrière notamment).
Finalités du traitement
Les informations que nous collectons nous aident à mieux vous informer dans le cadre des différentes opérations de carrière. Nous les utilisons pour gérer vos dossiers de carrière, traiter votre adhésion et paiements, et vous faire part notamment par newsletters de nos actions et de notre travail moyennant le respect de vos choix en la matière. Nous utilisons également ces informations aux fins d’études statistiques pour mieux comprendre vos attentes et améliorer l’information que nous mettons à votre disposition, améliorer votre navigation sur le Site.
Destinataire des données
Nous ne commercialisons ni ne louons vos données à caractère personnel à des tiers. Les données collectées sont exclusivement destinées au SNES-FSU.
Certaines de vos données sont susceptibles d’être communiquées à notre fédération, la FSU, pour l’envoi des publications fédérales qui elle-même s’engage à garantir un niveau de sécurité et de confidentialité de vos données dans des conditions conformes à la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »). Ces informations transmises ne concernent que votre adresse personnelle et votre département d’exercice.
Dans le cadre des opérations communes (carrière, actions) avec les syndicats du second degré de notre fédération, le SNUEP et le SNEP, nous communiquons ponctuellement, sans possibilité de stockage dans le temps (simple affichage sécurisé) aux militants locaux, les noms, prénoms et établissements de nos adhérent-es. Ces deux syndicats de notre fédération se sont engagés à respecter scrupuleusement le RGPD.
Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pour la durée nécessaire à la finalité de leur traitement. Nous vous précisons en particulier que :
- concernant les newsletters : nous conserverons votre adresse e-mail aussi longtemps que vous ne manifesterez pas votre volonté de vous désinscrire en suivant le lien prévu à cet effet dans nos newsletters ou en modifiant cette option sur votre espace adhérent et au maximum pendant 2 ans à compter de la dernière cotisation ou sollicitation de votre part ;
- concernant votre compte personnel : les données seront conservées aussi longtemps que votre adhésion est renouvelée et pendant 2 ans à compter de la dernière cotisation enregistrée, ou à défaut pendant 2 ans à compter de la dernière fiche syndicale signée par vos soins.
Sécurité et confidentialité des données
Toutes les données personnelles de nos adhérents sont stockées sur nos propres serveurs sécurisés, serveurs exclusivement basés en France.
Nous prenons toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès. Tous les accès à notre base de données sont sécurisés et contrôlés.
Nous mettons en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.
Données bancaires
Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre carte bancaire et de vos transactions sur le Site Internet, nous utilisons les services d’un prestataire, la BRED – Banque populaire.
Les données sont stockées sur les serveurs de notre prestataire BRED – Banque populaire et ne nous sont à aucun moment transmises.
Afin d´assurer la sécurité et la confidentialité des données de votre numéro de compte bancaire pour les prélèvements de cotisations, nous utilisons un stockage par base de donnée cryptée. Les fichiers de prélèvements bancaires générés par nos soins, sont transmis via des applications sécurisés à nos banques le Crédit mutuel et la BRED – Banque populaire qui elles seules sont chargées d’effectuer les prélèvements au format européen SEPA.
Transfert de données hors Union Européenne
Nous ne procédons à aucun transfert de données personnelles vers les pays non membres de l’Union Européenne ni de l’Espace Économique Européen.
Mise en œuvre de vos droits
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel (et notamment conformément au Règlement 2016/679/UE du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, règlement général sur la protection des données dit « RGPD »), vous disposez des droits suivants :
- droit de suppression du compte, en écrivant à l’adresse électronique de votre section académique ;
- droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique fichier@snes.edu. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit nous pouvons demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;
- si les données à caractère personnel que nous détenons sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour de ces informations en écrivant à l’adresse électronique de votre section académique, en vous connectant à votre espace personnel sur notre site ou à défaut à fichier@snes.edu.
- vous pouvez à tout moment demander la suppression de vos données à caractère personnel, en écrivant à l’adresse électronique de votre section académique ou à défaut à fichier@snes.edu.
- vous disposez d’un droit à la portabilité des données vous concernant ;
- vous pouvez demander une limitation du traitement vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : fichier@snes.edu.
- newsletters : en fonction de vos choix émis lors de votre adhésion (ou suite à vos modification sur l’espace adhérent), vous serez susceptible de recevoir ou non nos Newsletters. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant par courriel à l’adresse de votre section académique ou en vous connectant sur votre espace adhérent. Un lien de désinscription figure par ailleurs sur chaque newsletter que nous vous envoyons ;
- les coordonnées téléphoniques que vous nous avez transmises seront utilisées pour votre information personnelle exclusive. En outre, vous avez la faculté de vous opposer à la réutilisation de vos données à des fins de sollicitations, notamment pour votre renouvellement de cotisation. Sans préjudice de ce qui précède, vous pouvez, si vous le souhaitez, vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Cette inscription est gratuite et s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels vous avez déjà conclu un contrat.
Vous pouvez nous communiquer vos directives relatives au sort des données personnelles vous concernant en cas de décès, en écrivant à l’adresse électronique de votre section académique ou à défaut à fichier@snes.edu.
En cas de non-respect de vos droits, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Mise à jour de la charte
Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente charte relative à la protection des données à caractère personnel, à tout moment, ceci notamment pour tenir compte des évolutions d’usages, de procédures internes ou de réglementation applicable.
En cas de modification de la présente charte, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur le Site et nous vous en tiendrons informé. Par conséquent, nous vous invitons à consulter régulièrement notre charte, afin de mieux comprendre l’utilisation de vos données personnelles et connaître les modifications ou évolutions de nos usages ou procédures.
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