Qui est promouvable ?
Sont concerné.es les professeur.es agrégé.es ou certifié.es, les CPE et les Psy-ÉN qui comptent au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) au moins deux ans d’ancienneté dans le 9e échelon de la classe normale. Les collègues en activité, en position de détachement ou mis à disposition sont promouvables. Les collègues en situation particulière (collègue en congé de longue maladie, congé parental, disponibilité pour élever une enfant…) le sont également, comme le sont aussi les stagiaires qui restent éligibles dans leur ancien corps de titulaires.
Votre dossier de promotion
Votre dossier I-Prof comporte les principaux éléments de votre carrière (échelon, date et modalité d’accès au corps, affectations actuelle et antérieure…). Ces données sont automatiquement saisies sous la responsabilité de l’administration. Le SNES-FSU vous conseille d’en vérifier l’exactitude. En cas d’erreur, saisissez le rectorat via la messagerie I-Prof, sans oublier de contacter pour suivi votre section académique du SNES-FSU.
| Avec le SNES-FSU, syndicat majoritaire, et ses militants, bénéficiez d’une information claire et d’une défense efficace ! Faites parvenir la fiche syndicale de suivi individuel : renseignée avec précision et accompagnée des copies des pièces justificatives nécessaires, elle est indispensable aux élus et militants pour vérifier votre situation et vous accompagner dans vos relations avec l’administration. |
La “valeur professionnelle”
La « valeur professionnelle » de chaque promouvable correspond à l’une des trois situations d’évaluation suivantes :
- vous avez été évalué dans le cadre du “rendez-vous de carrière” du 9e échelon de la classe normale (dit “troisième rendez-vous de carrière“) au plus tard au cours de l’année scolaire (de l’année scolaire précédant l’année d’établissement du tableau d’avancement) : l’appréciation finale de votre “valeur professionnelle” issue de ce rendez-vous de carrière sera utilisée pour cette campagne de promotion et les suivantes, jusqu’à votre promotion à la hors-classe ;
- vous étiez promouvable à la hors-classe en 2019, c’est-à-dire avant la mise en place des “rendez-vous de carrière“, mais n’avez pas été promu à la hors-classe depuis : vous conservez l’appréciation finale de votre « valeur professionnelle » telle qu’elle vous avait été attribuée en 2019, et ce jusqu’à votre promotion ;
- les collègues ne relevant d’aucune des deux situations exposées ci-dessus se verront attribuer par le recteur une appréciation finale. Cette appréciation de la valeur professionnelle se fonde sur les évaluations précédentes. Cette appréciation finale restera valable pour les années suivantes pour chaque collègue non promu.e cette année à la hors-classe.
| Les collègues en situation 2 ou 3, pour lesquel.les aucune procédure de recours n’a été instituée, ne doivent pas hésiter à faire une contestation, s’ils le souhaitent. Le SNES-FSU demande en effet que ces appréciations puissent être contestées en commission paritaire, au même titre que celles qui résultent d’un rendez-vous de carrière. Contactez votre section académique. |
Le barème national
Le barème national est composé de deux parties : l’appréciation finale du recteur et l’ancienneté.
L’appréciation finale du recteur
Pour chaque collègue promouvable, l’appréciation du recteur est barémée ainsi :
| Appréciation du recteur | Points |
| Excellent | 145 |
| Très satisfaisant | 125 |
| Satisfaisant | 105 |
| À consolider | 95 |
L’ancienneté
Cette ancienneté est calculée sur la base de l’échelon en classe normale détenu au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) et de l’ancienneté dans cet échelon à la même date. La composition de ce barème minore fortement le poids des avis. Par exemple, toute et tout collègue ayant trois ans d’ancienneté dans le 11e échelon sera promu.e, quel que soit l’avis reçu.
Le SNES-FSU continue d’œuvrer dans ce sens pour permettre à tous les collègues d’accéder à la hors-classe le plus tôt possible dans la carrière.
| Professeur.es certifié.es ou agrégé.es, CPE et Psy-ÉN | Points | |
| Échelon et ancienneté dans cet échelon au 31 août (de l’année d’établissement du tableau d’avancement) | Ancienneté théorique dans la plage d’appel (en années) | |
| 9+2 | 0 | 0 |
| 9+3 | 1 | 10 |
| 10+0 | 2 | 20 |
| 10+1 | 3 | 30 |
| 10+2 | 4 | 40 |
| 10+3 | 5 | 50 |
| 11+0 | 6 | 60 |
| 11+1 | 7 | 70 |
| 11+2 | 8 | 80 |
| 11+3 | 9 | 100 |
| 11+4 | 10 | 110 |
| 11+5 | 11 | 120 |
| 11+6 | 12 | 130 |
| 11+7 | 13 | 140 |
| 11+8 | 14 | 150 |
| 11+9 et plus | 15 et plus | 160 |
Les contingents de promotions
Le ministère fixe un contingent de promotion pour tous les corps (arrêté du 7 mai 2021). Pour les professeur.es certifié.es, CPE et Psy-ÉN, la promotion est ensuite gérée par les rectorats, pour les professeur.es agrégé.es, elle est gérée au niveau national.
Pour la campagne 2024 de promotion à la hors-classe des différents corps, les contingents académiques sont consultables en cliquant ici.
| Alors que cela ne faisait pas partie des propositions initiales du Ministère, le SNES-FSU et les syndicats de la FSU ont imposé à force de ténacité l’augmentation du ratio de promotion à la hors-classe: la proportion de collègues promouvables qui seront promus passe de 18 % à 21 % dès la campagne 2023, puis 22 % en 2024 et 23% en 2025. Le nombre de promotions augmente donc de 16.6 % dès 2023, et à terme de 27.7 %, ce qui devrait réduire le temps d’attente du passage à la hors-classe de plus d’un an. Cela contribue à poursuivre l’élargissement de l’accès à la hors-classe engagé avec la revalorisation PPCR. |
Le calendrier des résultats
Le ministère a annoncé les dates suivantes (note de service du 4 novembre 2022) :
- Professeur.es certifié.es, CPE, Psy-ÉN : au plus tard le 4 juillet, selon l’académie ;
- Professeur.es agrégé.es : 4 juillet, affichage des résultats sur SIAP ;
- Professeur.es détaché.es dépendant de la DGRH B2-4 : 4 juillet, affichage des résultats sur SIAP.
Après la promotion : le reclassement
Le reclassement en hors-classe s’opère à indice égal ou immédiatement supérieur, avec conservation de l’ancienneté. Si cette ancienneté permet d’accéder à l’échelon supérieur, le reclassement est effectué à cet échelon sans conservation d’ancienneté.
| Ancienne situation | Nouvelle situation | ||
| Échelon au 1/09 | IM* | Échelon de reclassement | IM* |
| Certifié.e/CPE/Psy-ÉN classe normale | Certifié.e/CPE/Psy-ÉN hors-classe | ||
| 11e avec 2,5 ans ou + | 678 | 5e sans ancienneté | 768 |
| 11e avec moins de 2,5 ans | 678 | 4e avec ancienneté conservée | 720 |
| 10e avec 2,5 ans ou + | 634 | 4e sans ancienneté | 720 |
| 10e avec moins de 2,5 ans | 634 | 3e avec ancienneté conservée | 673 |
| Agrégé.e classe normale | Agrégé.e hors-classe | ||
| 11e avec 3 ans ou + | 835 | 4e sans ancienneté (HEA-1) | 895 |
| 11e avec moins de 3 ans | 835 | 3e avec ancienneté conservée | 835 |
| 10e avec 2 ans ou + | 805 | 3e sans ancienneté | 835 |
| 10e avec moins de 2 ans | 805 | 2e avec ancienneté conservée | 805 |
* IM : indice majoré
Au 1er septembre 2023, la valeur mensuelle brute du point d’indice est de 4,92€. Au 1er janvier 2024, 5 points d’indice ont été ajoutés à chaque échelon.
Pour plus d’information sur le reclassement, cliquer ici
L’avis du SNES-FSU
La hors-classe est l’exemple du succès de la lutte syndicale opiniâtre, alliant revendication et action des élu.es du SNES-FSU dans les CAP.
Née de la revalorisation de 1989, la hors-classe, initialement prévue pour 15 % des effectifs, est devenue un débouché de carrière de masse, représentant aujourd’hui près du tiers de chaque corps. La revendication historique et constante du SNES-FSU d’un accès à la hors-classe pour toutes et tous avant la fin de carrière a désormais abouti. Est ainsi établi, dans le cadre de l’accord PPCR, le principe selon lequel la carrière de toutes et tous les professeur.es, CPE et Psy-ÉN a « désormais vocation à se dérouler sur au moins deux grades », c’est-à-dire à atteindre le dernier échelon de la hors-classe avant le départ en retraite.
Les notes de service d’accès à la hors-classe confirment cet acquis majeur obtenu par le SNES-FSU avec l’application pleine et entière des nouvelles dispositions :
- un barème national qui met en œuvre l’accès pour tous à la hors-classe en fin de carrière et met fin aux inégalités actuelles de traitement selon les académies et les disciplines ;
- l’accès plus rapide à la hors-classe dès le 10° échelon dans la plupart des cas ;
- la création de la hors-classe depuis 2017 pour les Psy-ÉN, qui en étaient jusqu’alors privés ;
- la création d’un 7e échelon (indice 821) au 1/01/2021 pour les professeurs certifiés et assimilés.
Le SNES-FSU revendique une carrière pouvant être parcourue sans obstacle de grade. Comme pour la hors-classe, il est possible de faire de la classe exceptionnelle un débouché de carrière pour tous.
Malheureusement, la loi Dussopt de 2019, dite de « transformation de la fonction publique », a entraîné la disparition des commissions paritaires pour les opérations de promotion. Il en résulte une opacité dans la gestion du personnel. Le SNES-FSU revendique le retour du paritarisme pour des opérations de promotion transparentes.
Élections professionnelles :