Le droit syndical est explicitement reconnu à tous les agents de la fonction publique.
Les CPE sont donc pleinement concernés. Le droit d’organisation garantit aux syndicats l’autonomie totale de leurs structures et la liberté de chacun d’adhérer à l’organisation de son choix. Ainsi les CPE peuvent-ils rejoindre la section d’établissement du SNES-FSU (S1) et participer à son activité dans des conditions strictement identiques aux autres catégories de personnel : réunions, heures mensuelles d’information syndicale… et le cas échéant assurer sa mise en place si elle n’existe pas encore. Au SNES-FSU, nombre de CPE assument d’ailleurs des responsabilités dans les sections d’établissements (S1), départementales (S2), académiques (S3) et au plan national (S4). Les CPE comme tous les personnels ont le droit d’expression syndicale : diffusion de bulletins, tracts, circulaires syndicales qui réduit à néant toute tentative de leur imposer un prétendu devoir de réserve particulier. Ils peuvent participer à des stages de formation syndicale qui ouvrent droit à un congé avec maintien intégral du salaire (article 34, 7e du titre II du statut général des fonctionnaires, décret 84-474, RLR 610-a). Ils peuvent participer aux réunions des instances statutaires de leur organisation moyennant une autorisation spéciale d’absence s’ils sont mandatés.
Le SNES-FSU considère que faire vivre le droit syndical est une condition de la démocratie et un facteur d’avancées.
Décret 82-447 du 28/05/82, relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique.
Le droit de grève est un droit constitutionnel qui concerne les CPE comme tous les autres personnels.
NOS COMMENTAIRES Il faut une fois pour toutes faire table rase d’idées reçues – mais non innocentes – en matière de grève : les CPE possèdent le droit de grève dans des conditions strictement identiques aux autres personnels. Seul le préfet, dans des conditions d’une exceptionnelle gravité, peut engager une procédure de réquisition, après décision du conseil des ministres. Les prétentions de chefs d’établissement à réquisitionner sont par conséquent sans fondement.
Précision en cas de service d’internat : la journée de grève s’étend légalement de 0 heure à 0 heure le lendemain. Mais pour des raisons liées aux conditions de travail et de vie des internes, on peut être amené à délimiter la journée de grève par exemple de 20 heures à 20 heures. Il ne faut pas perdre de vue que c’est en dehors des textes légaux, et cela peut se révéler d’une importance capitale en cas d’accident. Il vaut mieux rester dans la légalité et faire coïncider la grève avec les autres personnels, c’est-à-dire de 0 heure à 0 heure.
En tout état de cause, les CPE de service d’internat ont un droit de grève strictement identique à celui des autres personnels.