Communiqué FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, SNALC, SUD, FCPE

Groupes de niveau : le ministère passe en force malgré l’annulation du Conseil d’État

Le 28 novembre, le Conseil d’État annulait l’arrêté du 15 mars 2024 portant sur l’organisation des enseignements de mathématiques et français en Sixième et Cinquième par groupe de niveau. Répondant à plusieurs recours, il a donc donné raison aux organisations syndicales et à la FCPE qui contestent depuis un an maintenant avec une majorité de personnels et de parents d’élèves cette réforme inégalitaire.

Le Conseil d’État a considéré que la ministre de l’Éducation nationale n’avait pas compétence pour fixer ou modifier l’organisation des enseignements, qui relève des prérogatives du Premier ministre.

Le ministère s’entête pourtant car quelques heures après la décision des juges, il a adressé aux membres de Conseil supérieur de l’Éducation, de nouveaux textes pour la séance des 11 et 12 décembre.

Un décret, très court, du Premier ministre prévoit une délégation de compétences à la ministre pour organiser les enseignements. Un nouvel arrêté réaffirme les groupes de niveau en Sixième et Cinquième et fixe les modalités de leur extension en Quatrième et Troisième.

Les organisations FSU, UNSA, FO, CFDT, CGT, SNALC, SUD et FCPE dénoncent ce passage en force du ministère. D’une part, le ministère ne tient aucun compte de la décision argumentée des juges : il s’expose donc à de nouveaux recours en Conseil d’État pour faire annuler le décret s’il devait être publié. Il est inacceptable que le ministère agisse de manière aussi inconséquente sur un sujet qui engage les apprentissages des élèves et la préparation de rentrée 2025. D’autre part, la démission du gouvernement Barnier doit amener le ministère à suspendre toute décision qui brusquerait une nouvelle fois la communauté éducative.

Nos organisations ont demandé, sans succès, le report de la commission spécialisée prévue ce vendredi 6 décembre. Cette commission doit en effet examiner le décret et l’arrêté dans la perspective d’un vote lors du CSE des 11 et 12 décembre. La FSU, l’UNSA, FO, la CFDT, la CGT, le SNALC, SUD et la FCPE ont donc décidé de boycotter cette instance de concertation pour signifier au ministère que sur la forme et sur le fond, ce passage en force est inacceptable. Elles appellent le ministère à faire preuve de sérieux et à respecter le dialogue social, d’autant plus que le contexte impose le temps des clarifications gouvernementales.

Paris, le 5 décembre 2024