Les ECA (étudiants contractuels alternants ou étudiantes contractuelles alternantes) et les AED prépro (assistant ou assistante d’éducation en préprofessionnalisation) ont bien droit de conserver leur bourse sur critère sociaux.
La Note de service du 27-11-2020 concernant les “Professeurs et CPE contractuels alternants inscrits en master Meef” (ou étudiant·e contractuel·le enseignant·e, ECA) précise en effet que leur rémunération “rémunération est compatible avec l’attribution des bourses sur critères sociaux de l’enseignement supérieur dans les conditions de droit commun”.
La Circulaire n° 2019-156 du 6-11-2019 concernant les AED en préprofessionnalisation précise pour sa part, que leur rémunération “pourra être cumulée avec une bourse d’étude sur critères sociaux”.
Ces deux textes sont toujours en vigueur ! Il semble donc que c’est à tort que les AED prépro et les ECA se voient opposer la circulaire du 10-6-2024 sur les “Modalités d’attribution des bourses d’enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l’année 2024-2025”, au motif que “les personnes rémunérées sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation” sont “exclu[e]s du bénéfice d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux”. Les EAC et les AED prépro ne sont ni des apprentis, ni en contrat de professionnalisation.
Le site de l’Éducation nationale, Devenir Enseignant, affiche d’ailleurs toujours, au 23 octobre 2024, un article mis à jour en août 2024 qui précise que le contrat des AED prépro est “cumulable avec la bourse, afin de sécuriser leur parcours jusqu’au passage des concours de recrutement”.
De nombreux sites d’académies le précisent aussi concernant les ECA, comme celui de l’académie de Lyon.
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