Réécriture des LDG (lignes directrices de gestion)

Les LDG, texte qui établit les règles du mouvement, doivent être revues au moins tous les trois ans. Il était donc indispensable pour le ministère de proposer une nouvelle version pour le mouvement à venir.

Il avait annoncé une refonte en profondeur du texte avec des modifications substantielles des règles. Finalement il ne proposera qu’une version sans grands changements pour le mouvement 2025 et repousse à 2026 la réécriture globale.

Les groupes de travail (GT) avec les organisations syndicales représentatives annoncés par la Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) ont été repoussés tout au long de l’année scolaire dernière. Nous avons finalement été conviés en juillet !

Première mouture en juillet

Le projet présenté lors du GT de juillet contenait des incohérences, des contradictions et les modifications proposées par le ministère étaient essentiellement des suppressions de bonifications, notamment dans des situations de rapprochement de conjoints (RC). En l’état, ce projet privait un grand nombre de participant·es de bonifications, rendant ainsi plus difficile l’accès à l’académie souhaitée. Était également supprimée la possibilité de demander une mutation simultanée pour les non-conjoint·es.

Ce projet semblait essentiellement motivé par une volonté de simplification à l’extrême en vue de pallier le manque de personnels dans les services des rectorats : les suppressions de personnels dans les services, conjuguées à la disparition du contrôle des opérations par les élu·es des personnels, rendent les vérifications plus compliquées. Pour le SNES-FSU, ce n’est pas aux participant·es au mouvement d’en faire les frais !

Deuxième mouture en septembre

Suite aux interventions du SNES et de la FSU lors du GT de juillet, le ministère a dû revoir sa copie et proposer un nouveau projet lors d’un GT en septembre. S’il ne répond toujours pas à l’intégralité de nos revendications il présente quelques évolutions positives qui sont à mettre à l’actif du SNES et de la FSU. Néanmoins, il comporte toujours des incohérences et des contradictions ainsi que des dispositions qui ne vont pas dans le sens de la prise en compte de certaines situations des participant·es ni de l’amélioration du mouvement.

Le SNES-FSU exige un travail sérieux et fouillé

Le barème est le seul moyen objectif de départager les nombreux collègues qui participent au mouvement. Le SNES-FSU défend un mouvement au barème et est porteur de propositions d’améliorations du barème actuel afin de mieux prendre en compte des situations personnelles, professionnelles ou familiales. Cependant, contrairement à ce que le ministère a de plus en plus tendance à faire ces dernières années, ajouter ou modifier un des éléments composant le barème ne peut pas se faire sans un travail approfondi d’étude et d’analyse basé sur des simulations. Toute modification ou ajout d’un élément a des répercussions sur l’ensemble des participant·es. Nous sommes dans l’attente des simulations promises par le ministère pour évaluer les conséquences des modifications proposées.

Vote unanime défavorable en CSA-MEN

Le CSA-MEN chargé d’étudier les LDG avant leur parution a été convoqué le 9 octobre. Dans un souci d’amélioration du texte dans l’intérêt des personnels qu’ils représentent, le SNES et la FSU ont déposé plus de vingt amendements sur la partie qui concerne le second degré. Ainsi, quelques avancées supplémentaires ont été acquises par rapport au texte initial. Mais le compte n’y est pas. La FSU s’est prononcée contre le texte, suivie par l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Le ministère doit maintenant proposer un nouveau projet et reconvoquer le CSA-MEN le 18 octobre. C’est à l’issue de cette instance que le texte sera dans sa version définitive. Le SNES-FSU portera encore la voix des personnels qu’il représente lors de cette réunion. Le SNES-FSU communiquera les informations sur le mouvement dès qu’elles seront actées.