Ce projet a été dénoncé et mis en minorité par la majorité des syndicats présents (retrouverz l’intervention du SNES-FSU) le jeudi 8 février au Conseil Supérieur de l’Éducation.

Mise en place des regroupements de niveau en français et mathématiques

Le projet de nouvel arrêté modificatif prévoit la mise en place de regroupements de niveau en Français et en Mathématiques pour la rentrée 2024, avec une généralisation sur l’ensemble du collège à la rentrée 2025.

CSE du 8 février : une petite brèche contre les groupes de niveau ?

Les groupes de niveau : la machine à trier

Collège : Regrouper pour désorganiser

« Choc des savoirs » : Si la réforme passe, la marge trépasse….

            Dans sa communication le ministère annonçait un groupe d’élèves faibles à 15. Cette limite n’est pas définie dans l’arrêté qui ne stipule qu’« effectifs réduits »; elle figurera probablement dans une note de service qui n’a, elle, pas de valeur réglementaire. Très rapidement, cette préconisation serait dépassée, voire même dès la rentrée prochaine pour des contraintes techniques et/ou budgétaires. On connait le sort fait  à l’effectif de 10 élèves préconisé pour les ULIS qui atteignent désormais des effectifs de 17 à 18 élèves dans certaines académies. Dans les académies où l’éducation prioritaire est fortement présente, le regroupement d’élèves moyens à fort effectif serait dans les faits un groupe d’élèves faibles sans possibilité de dédoublement. Si ce projet n’est pas fermement combattu, il scellera une dégradation considérable de la qualité du service public d’éducation !

25 heures en Sixième

La classe de Sixième ne se verra plus dispensées que 25 heures de cours au lieu de 26. Après la suppression de la technologie, c’est celle du soutien/approfondissement qui n’aura existé qu’une année. L’ économie est importante à l’échelle du pays : près de 1500 équivalents temps plein redéployés sur les regroupements de niveau.

Précédemment, une enquête du SNES-FSU a montré le plan social subi par les professeur.es de technologie.

Jusqu’à deux heures de soutien financées par le PACTE

Alors que le PACTE reste globalement un fiasco, le ministère conçoit un dispositif pour les quelques 6 % de professeur·es des écoles volontaires, bien moins que les 30% prévus initialement ainsi que pour les PLP qui le souhaiteraient. Pour les professeur·es de collège, l’intervention pourrait être rémunérée en parts fonctionnelles de Pacte ou en HSE. Il s’agit d’une nouvelle atteinte à l’égalité de traitement des usagers du service public d’éducation car ce soutien se mettrait en place ou non en fonction du nombre de professeurs volontaires. 

Le projet d’arrêté prévoit ainsi que, sur l’ensemble des niveaux du collège, « des heures de soutien supplémentaires consacrées à la maîtrise des savoirs fondamentaux peuvent être proposées aux élèves dont les besoins ont été identifiés conformément aux dispositions des articles D. 311-12 et D. 332-6 du code de l’éducation, dans la limite de deux heures hebdomadaires ». Le volume horaire serait donc fixé par le chef d’établissement. Ce nouveau dispositif concernera les niveaux Sixième et Cinquième dès la rentrée 2024 puis les niveaux Quatrième et Troisième à partir de la rentrée 2025.

En s’appuyant sur l’article L332-4, cela pourra en outre conduire, comme annoncé par Gabriel Attal lorsqu’il était ministre de l’Éducation nationale, à ce que ce soutien se fasse à la place d’autres cours (ont été évoqués la LVB, l’EPS,… dans tous les cas, cela marquerait la fin du collège unique et priverait ces élèves de pouvoir accéder à l’ensemble des voies du lycée).

Que reste-t-il des enseignements complémentaires ?

  L’accompagnement aux devoirs pour tous les élèves de Sixième serait maintenu.

Le soutien/approfondissement disparaitrait.

L’accompagnent personnalisé ferait les frais du Choc des savoirs alors que certains établissements s’en sont emparé pour mettre en place des dispositifs pertinents pour les élèves.

 Les EPI (Enseignements pratiques interdisciplinaires) deviendraient facultatifs à partir de la rentrée 2025.

EMC : la supercherie !

À grands coups de « réarmement civique », le président et les différent·es ministres annonçaient un doublement des horaires d’EMC. Il en va tout autrement dans le projet d’arrêté, où il est inscrit « dont 30 minutes d’enseignement moral et civique » comme pour les garantir. Elles n’auront pas vocation à être inscrite en tant que telle dans l’emploi du temps des élèves.

Une astérisque complète la grille horaire « (****) S’y ajoutent l’engagement et la participation des élèves aux projets d’éducation à la citoyenneté, aux médias et à l’information. Ces projets peuvent donner lieu à des heures d’enseignement dédiées dans la limite de 18 heures annuelles. » dès la rentrée 2024 pour les élèves de Cinquième seulement, puis à chaque rentrée pour la continuité pédagogique de cette cohorte.

Ce cadre mouvant invite à solliciter les professeur.e.s documentalistes, mais pour le ministère, n’importe quel personnel motivé (mais donc pas forcément formé) pourrait s’engager dans un projet. Il y a beaucoup à craindre que ces 18 heures (dont on ne sait pas comment elles sont financées, ni même si elles le seront…) deviennent une « éducation à » de plus avec un entrisme fort d’associations douteuses notamment dans le cadre d’une mise au pas de la jeunesse  (SNU, classe de défense, classe engagée…).

SEGPA

Dans sa vidéo conférence aux chef·fes d’établissement, la ministre Amélie Oudéa-Castéra incluait la SEGPA dans les dispositifs d’accueil d’élèves en situation de handicap, ce qui démontrait sa méconnaissance de l’Éducation nationale.

Un projet d’arrêté modificatif de l’arrêté du 21 octobre 2015 a été présenté au même CSE. Les élèves de SEGPA seraient donc concerné·es par la disparition de la 26^e   heure (le soutien/approfondissement) et les autres mesures concernant les enseignements complémentaires, ainsi que celles touchant à l’EMC. Les élèves de SEGPA seraient donc heureusement exclu·es des dispositifs de regroupement de niveaux.

Il faudra se saisir de ce texte pour ne pas se voir imposer des élèves de SEGPA dans les regroupements par niveau. Il doit être un appui contre l’inclusion généralisée de ces élèves qui les prive du bénéfice de l’enseignement de leur professeur·e des écoles spécialisé·e.

            Comme revendiqué lors du conseil supérieur de l’éducation, le SNES-FSU s’oppose vigoureusement à la réforme du « Choc des savoirs ». Les mobilisations fortes dans les collèges démontrent que c’est la profession entière qui refuse la mise en place d’un collège du tri social. Pour continuer à agir, le SNES-FSU propose des outils pour alerter les parents, voter une motion en CA, ou encore signer une pétition intersyndicale.