Collège : un mauvais copié-collé !

Le ministère n’indique pas précisément le montant alloué pour l’achat des manuels en collège pour l’année 2023, il se contente d’un mauvais copié-collé des documents budgétaires de 2022. Globalement, les dépenses d’intervention (achat des manuels, droit de reprographie, cordées de la réussite, contrats locaux d’accompagnement…) pour les collèges atteignent 18,8 millions d’euros, en hausse de 9,9 % par rapport à 2022. Mais si l’on retire de ces crédits la part dévolue aux cordées de la réussite, contrats locaux d’accompagnement et Territoires éducatifs ruraux, alors le reste à vivre pour les collèges pour les manuels, les droits de reprographie et les autres dépenses pédagogiques sont en baisse : 8,98 millions d’euros en 2023 contre 9,7 millions en 2022 : -7,4 %. Le ministère justifie cette diminution par le montant des reliquats « dormants » dans les comptes des établissements. Il faudra donc être attentif dans les CA, en demandant aux gestionnaires les montants des reliquats et de la nouvelle dotation dans un contexte où l’utilisation des fonds de roulement va plutôt  se porter sur les factures énergétiques.

Lycées : toujours des inégalités régionales.

Avec la réforme du lycée en 2019, le renouvellement de tous les manuels était estimé par l’Association des régions de France à plus de 300 millions d’euros ! Mais toutes les Régions ne participent pas à la même hauteur à l’équipement des élèves de lycées. La plupart des Régions prennent en charge l’achat des manuels, en partie ou en totalité, selon des modalités variées. De plus en plus de régions (Occitanie, Centre-Val de Loire, PACA, Île de France, Pays de la Loire, Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est, Réunion, Bretagne, Nouvelle-Aquitaine, Martinique) font le choix de la gratuité totale ou partielle des manuels scolaires pour les familles, quelquefois en versant une subvention aux établissements mais surtout, et de plus en plus souvent, en fournissant aux lycéens du matériel numérique dans lequel sont inclus les manuels. Dans d’autres Régions, comme la Normandie, les Hauts de France ou la Guadeloupe, les familles reçoivent une aide à l’équipement incluant les manuels scolaires.  En Guyane, les familles n’ont toujours aucune prise en charge.

Manuels numériques : généralisation sans réflexion ?  

À la suite de la région Grand Est (plan lycée 4.0 en 2019), la plupart des régions équipent les élèves en ordinateurs (ou tablettes) et imposent des manuels numériques, s’abstenant souvent de consulter les enseignants. Cet équipement informatique systématique concerne aussi des départements tels que la Seine-Maritime qui équipe depuis à la rentrée 2022 les collégiens de Sixième. Cet outil pédagogique a peut-être de l’intérêt, mais aussi des limites. Son usage doit être réfléchi et suppose la formation des personnels. La liberté de choix (papier ou numérique) doit être laissée. En cette rentrée 2023, la région Nouvelle-Aquitaine confirme les craintes du SNES-FSU en imposant sans concertation un nouveau manuel numérique pour l’enseignement de mathématiques en tronc commun de 1ère. Il faut aussi être attentif à la question de l’équipement des établissements (selon la richesse de la collectivité) comme des familles. La crise du COVID a amplifié la passion numérique de certaines collectivités.

Le rôle du conseil d’administration concernant les manuels scolaires

Références réglementaires :

Article R421-23 du code de l’éducation,       circulaire n° 2004-055 du 25 mars 2004.

Le CA donne son avis sur les principes de choix des manuels scolaires, des logiciels et des outils pédagogiques. C’est en fin d’année scolaire pour les manuels.

Pour y voir plus clair, le SNES-FSU et la CGT ont coécrit en 2020 une brochure faisant le tour des questions que l’on peut se poser autour du numérique dans l’Éducation nationale.

Si le CA donne un avis sur les principes, ce sont aux équipes de choisir ce qu’elles veulent utiliser. La discussion doit être l’occasion de mettre en avant la volonté que tous les élèves aient accès à des manuels gratuits dans toutes les disciplines où c’est nécessaire. Les manuels numériques sont des outils pédagogiques, ils relèvent du choix des enseignants et leur usage de la liberté pédagogique, Il faut donc refuser de se voir imposer par la collectivité territoriale des manuels, logiciels ou applications non choisis par les collègues. Pour les familles, les manuels sont gratuits en collège, ils sont payés par l’État qui attribue à chaque établissement une subvention à cet effet. En lycée, la dépense est à la charge des familles, au motif qu’il ne s’agit plus de la scolarité obligatoire. La plupart des régions décident d’en financer tout ou partie. Cela induit des inégalités de traitement des élèves mais aussi, de plus en plus, la négation de la liberté pédagogique des équipes. En collège comme en lycée, Il faut rappeler et faire appliquer les prérogatives du CA : il donne son avis sur les principes de choix des manuels scolaires, y compris quand ceux-ci sont numériques (article R421-23 du code de l’éducation) !