Cinq briques sont prévues: remplacement de courte durée  / devoirs faits-école ouverte / référent orientation-coordination des actions de découvertes professionnelles / référent école inclusive  / coordination de projets innovants.

Le SNES-FSU a déjà publié les 10 raisons pour lesquelles il est opposé au Pacte. (https://www.snes.edu/article/le-pacte-cest-non/)

Qu’en est-il de l’application de ce dispositif aux PsyEN ?

  • Ce sont les chefs d’établissement qui ont reçu les enveloppes pour le Pacte. Les DCIO ne sont pas concernés.
  • L’acceptation du Pacte supposera la signature d’un contrat qui engage le PsyEN individuellement auprès du chef d’établissement.
  • Les 18h par brique, sur lesquelles le PsyEN s’engage, sont en dehors des horaires de travail effectif réglementaire (soit 27h) et ne dépendent donc pas des DCIO, mais du chef d’établissement.
  • Les PsyEN sont censé·e·s pouvoir s’engager sur les 5 briques, mais la circulaire fixant les objectifs et les modalités de Découverte professionnelle dès la 5ème ne prévoit pas de confier la responsabilité de la coordination aux PsyEN. De même, la coordination de projets innovants concerne normalement les projets qui ont été validés dans le cadre du Conseil National de la Refondation (CNR) et par les académies.

Le point de vue du SNES :

  • Le SNES-FSU est opposé au Pacte qui met en pièce le cadre statutaire de la fonction publique au profit d’une logique de contrat individualisé. Cela signifie la perte de la protection des droits grâce au statut, pour une partie des activités.
  • Aucune garantie n’est donnée sur le caractère sécable des briques et, comme c’est le cas pour les enseignants, ceux qui signeraient ne sont pas à l’abri de l’obligation de prendre une brique pour effectuer les remplacements de courte durée.
  • Ce dispositif est évidemment très inégalitaire du point de vue du genre, car les femmes ont statistiquement beaucoup moins de disponibilité que les hommes.
  • Il va aussi créer des différences entre personnels déjà en poste et personnels nouvellement recrutés, leurs contrats devant être signés avant la fin juin.
  • Enfin, de fortes disparités se font d’ores et déjà jour entre les académies quant à l’appréciation des modalités et des personnels concernés. De plus, il subordonne le versement des primes au choix exclusif du chef d’établissement au sein d’un même bassin.
  • Ce dispositif est la porte ouverte vers un contrôle plus étroit des chefs d’établissement sur les activités des PsyEN, y compris hors Pacte et ce, au détriment du rôle des DCIO qui devront pourtant continuer à gérer la continuité du service.

L’enquête menée par le SNES-FSU montre que les collègues pointent tous une forte dégradation des conditions de travail, une augmentation des problèmes de santé et une recrudescence des arrêts de travail. On est légitimement en droit de s’interroger sur la cohérence nationale de nos missions et les répercussions sur notre travail si en fonction des lieux et des personnes, nous ne pouvons décliner nos missions nationales.

Non !

Décidément, le Pacte n’est pas une solution mais un instrument de destruction réfléchi de la Fonction publique, de nos statuts et du contenu de nos métiers.

Des recrutements, une augmentation du point d’indice et une revalorisation des salaires de tous, voilà la solution !


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