Nos établissements sont de véritables passoires thermiques : vagues de froid ou de chaleur, les personnels sont particulièrement exposés. Quels sont les droits des personnels ? Le SNES-FSU fait le point.

Confort thermique : état des lieux et droits des personnels

Selon le rapport « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » (Plan bâtiment durable 2020), 75% des bâtiments scolaires sont chauffés au gaz. Face aux risques de pénurie, le conseil de défense énergétique a acté la sanctuarisation de l’approvisionnement énergétique des établissements scolaires. La circulaire Borne (2022) a également rappelé le Code l’énergie (article R241-26), qui fixe une limite supérieure de chauffage à 19°C dans les bâtiments publics, afin de réaliser des économies. Cependant, la loi ne protège pas suffisamment les personnels et usagers, puisqu’elle n’établit pas de températures minimales dans les salles de classe (de manière générale, il n’existe pas de réglementation définissant une température minimale ou maximale légale sur le lieu de travail, en dessous ou au-dessus de laquelle un salarié ne pourrait pas travailler).

Selon l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS), reprenant la Norme NF EN ISO 7730, un environnement de travail est considéré comme trop froid à partir d’une température de l’air inférieure à 18°C. Pour agir en cas de températures basses, saisissez votre CHSCT départemental ou académique (voir avec votre section académique).

En ce qui concerne les épisodes de canicule, il n’existe pas non plus de seuil réglementaire à partir duquel la température serait trop élevée pour permettre le travail. L’INRS (Institut national de recherche et de sécurité) donne un seuil sanitaire : « au-delà de 30 °C pour une activité de bureau et de 28 °C pour un travail physique, la chaleur peut constituer un risque pour la santé des salariés ». L’employeur est responsable de la santé des personnels et doit évaluer, supprimer ou limiter les risques. Les risques liés aux températures peuvent être plus élevés pour certaines personnes en raison de leur état de santé. En milieu professionnel, une attention particulière doit être portée aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de maladies chroniques, prenant certains médicaments, ainsi qu’aux personnes en situation de handicap. L’évaluation des risques professionnels doit toujours tenir compte des caractéristiques individuelles, pour les risques liés à la chaleur comme pour tous les autres risques.

Pour le SNES, la protection de tous pendant les canicules est une priorité. Consultez ci-dessous la fiche vague de chaleur / Canicule :