Le Directeur de l’AEFE a pris acte de la décision de la Cour administrative d’appel de Nantes et a annoncé que, pour la rentrée 2022, seuls les vrai·es résident·es (établis dans le pays depuis 3 mois ou en suivi de conjoint) seront recruté·es à l’issue des CCPL (Commissions consultatives paritaires locales). Lire notre article dans L’US n°817 du 12 février 2022 : AEFE, le coup de tonnerre !

Dès l’annonce par le Directeur de l’AEFE de la décision de ne plus recruter de résidents à recrutement différé (RRD), la FSU a déjà développé en urgence auprès du Directeur un certain nombre de priorités.

Nous synthétisons ici nos premières démarches et les propositions portées par les syndicats hors de France de la FSU (SNES, SNEP, SNUipp) auprès de la direction de l’AEFE.

Face au risque d’une modification immédiate et à la va-vite du décret 2002-22 (qui définit la situation administrative des résident·es), l’urgence absolue pour la FSU est de le sauver et de sécuriser l’ensemble des personnels résident·es actuellement dans le réseau. Il faut bien mesurer que dans le contexte actuel de nombreux·euses détracteur·trices rêvent de supprimer la situation administrative de résident.

Pour la rentrée 2022

Pour la rentrée 2022, l’Instruction générale de recrutement des résidents (IGRR) a été modifiée par l’AEFE au Comité technique (CT) du 15 février. Elle entérine la stricte application du décret 2002-22 : seuls pourront être recrutés les personnels qui résident depuis plus de trois mois dans le pays ou qui bénéficient d’un rapprochement/suivi de conjoint. La FSU a voté Contre cette nouvelle IGRR, en raison notamment de l’absence de garanties obtenues pour le moment sur les problématiques fondamentales du détachement (voir nos demandes dans notre déclaration liminaire et dans notre compte rendu du CT). Toutefois, seul un vote défavorable unanime oblige l’administration à représenter un texte en CT, et cela n’a pas été le cas (l’UNSA et le Sgen-CFDT ont voté Pour).

• Donc, dans l’immédiat, ce qui pose problème au niveau du réseau, c’est la fin du recrutement différé des résident·es. Cela met en difficulté les établissements aussi bien que les personnels qui espéraient être recrutés à la rentrée prochaine, qu’ils viennent de France ou qu’ils soient à l’étranger. La colère des collègues concernés est légitime. Les personnels de l’étranger avaient pu postuler car ils étaient en fin de contrat. Ces collègues savent qu’en l’état actuel des règles du Ministère de l’Education nationale (MENJS), celui-ci ne leur accordera pas de détachement pour la rentrée 2023 sur un nouveau poste dès lors qu’ils auront accepté le renouvellement de leur contrat actuel. Dès le 28 janvier, nous avons exposé ce problème au Directeur et fait une proposition : l’AEFE doit obtenir dès à présent du MENJS que ces personnels puissent obtenir un détachement sur un nouveau poste. Ils doivent pouvoir postuler pour la rentrée 2023.

• Pour la FSU, l’AEFE doit aussi obtenir du MENJS que tous les vrais résidents au sens du décret (dans le pays depuis 3 mois ou en suivi/rapprochement de conjoint) qui, les années précédentes, n’ont pas pu obtenir de détachement, puissent l’obtenir cette année : personnels du 1er degré n’ayant pas eu l’aval du DASEN, personnels qui n’avaient pas 2 ans d’expérience (notamment les ex personnels de droit local lauréats de concours). D’autant que, à force d’interventions de la FSU, les contraintes ont été allégées : cette année la note de service ministérielle n’impose plus deux ans mais mentionne simplement la nécessité d’avoir une “expérience” suffisante. Cette formulation ne nous convient pas mais elle ouvre des possibilités inexistantes jusqu’alors.
• La FSU demande un bilan des postes non pourvus en CCPL (Commissions consultatives paritaires locales). Nous demandons que ces postes soient utilisés (après transformation en Comité technique suite à l’avis des Conseils d’établissement), afin de résidentialiser un maximum de TNR (titulaires non résidents). Ceci permettrait de ne pas perdre ces postes de résidents et de répondre à une revendication historique de la FSU.

Au-delà de la rentrée 2022

Au-delà de la rentrée 2022, il faut stabiliser la situation des personnels résidents.

La FSU défend et défendra toujours le détachement et le contrat des personnels auprès de l’opérateur public AEFE. Ils garantissent aux personnels les droits liés à la Fonction publique, applicables dans tous les établissements en gestion directe (EGD) et conventionnés. L’autre possibilité, portée notamment par des personnalités politiques, serait le détachement direct en contrat local auprès de l’établissement comme c’est le cas dans les actuels établissements “partenaires”. Cela signifie laisser le personnel seul face à son employeur dans le cadre d’un contrat de droit privé local, sans aucune référence à la Fonction publique, ni aux obligations de service du MEN ou au droit syndical français. C’est aussi le personnel qui doit cotiser pour sa couverture sociale et sa retraite françaises. Au contraire de l’AEFE, les nouveaux détachements dans le second degré sont tous soumis à l’avis, souvent défavorable, des rectorats. Enfin, le salaire dépend du contrat et il est bien plus facile (selon les législations) pour l’employeur de se débarrasser d’un personnel en ne renouvelant pas le détachement.

Certain·e·s collègues n’ont pas le choix (exemple des déconventionnements), mais pour la FSU, le détachement direct avec contrat auprès d’un établissement n’est pas une option pour les personnels actuellement résidents de l’AEFE. Le maintien du contrat et du détachement auprès de l’opérateur public, c’est la défense collective des personnels et de leurs droits.

Face au projet présidentiel du doublement des effectifs de l’enseignement français à l’étranger (Cap 2030), les syndicats HDF continueront de porter les mandats de la FSU pour la priorité à l’établissement public AEFE, contre la privatisation du réseau et la précarisation des personnels.

Un nouveau décret en préparation

Le Directeur de l’AEFE consulte l’ensemble des acteurs en vue de la publication d’un nouveau décret permettant de recruter des personnels qui ne dont pas déjà établis dans le pays. Dans ce cadre, des groupes de travail intitulés “refonte des résidents” sont d’ores et déjà programmés par l’AEFE le 23 février, le 25 février et le 7 mars.

La FSU prône une différenciation fonctionnelle : de ce point de vue, la piste du directeur pourrait aller dans ce sens. Il faudra néanmoins savoir exactement ce qu’il en est. Mais la FSU revendique parallèlement une différenciation concernant la mobilité. Si certains ont une mobilité imposée, d’autres doivent avoir une mobilité choisie. C’est dans ce cadre que nous revendiquons la fin du bornage des détachements à 6 ans. Sur ce point, le décideur est le Ministère de l’Éducation nationale.

Pour la FSU, certains éléments sont incontournables :

• concernant les résidents actuels : aucune dégradation de leur situation administrative et financière ;
• concernant les personnels recrutés sur un nouveau décret : priorité aux personnes résidant déjà sur place et/ou en suivi-rapprochement de conjoint ;
• pour les personnels détachés soumis à une mobilité et quelle que soit leur fonction : une indemnité spécifique et des droits au voyage et au déménagement.

Sur le site du SNES hors de France, nous vous tiendrons au courant de l’évolution de la situation et des pistes qui seront envisagées par l’AEFE.

Les syndicats de la FSU hors de France ne manqueront pas d’appeler à la mobilisation si les pistes retenues par l’AEFE allaient à l’encontre de l’intérêt collectif des personnels et de leurs droits.