L’an dernier, lors de la discussion sur la loi confiance, nous avions alerté les députés sur les risques de médicalisation de notre profession par la création d’un service de santé scolaire regroupant les infirmièr.es, les assistant.es de service social et les PsyEN sous l’autorité du médecin scolaire.
Nos interventions avaient permis que les amendements déposés ne soient pas retenus.

Or, la Cour des comptes sollicitée par la commission des finances de l’Assemblée nationale a repris cette proposition et conduit une enquête devant déboucher sur un rapport en avril.

Le 4 mars dernier, le SNES-FSU et le SNUipp-FSU ont pu être auditionnés avec le SNUAS-FP (Syndicat national unitaire des assistants sociaux de la fonction publique FSU) par la Cour des comptes.

Les propositions de la Cour des comptes :
Il s’agirait de créer un grand « service de santé et vie de l’élève » structuré du niveau ministériel au niveau départemental et dirigé par un chef hospitalier et un haut fonctionnaire du MEN. Un « haut conseil de la santé scolaire ou conseil scientifique de la santé scolaire » pourrait en être la tête.

La définition donnée à la santé est très large puisqu’elle comprendrait aussi bien la santé mentale, l’inclusion scolaire et les difficultés sociales. Une cartographie des besoins par territoire permettrait de revoir l’implantation des moyens.

Les rapporteurs proposent également de charger ce service d’établir des contractualisations avec l’ARS (agence régionale de santé) pour que des personnels paramédicaux ou des psychologues puissent prendre en charge des enfants et adolescents soit dans leur cabinet, soit dans les établissements. Pour eux, le problème est essentiellement celui d’un management insuffisant des ressources humaines et pas d’une insuffisance chronique de recrutement.

La question de l’accompagnement des élèves dans l’élaboration de leurs projets d’avenir n’est évidemment pas à l’ordre du jour puisque les rapporteurs considèrent que c’est une affaire d’information et que les enseignants vont s’en charger.

Les réactions de la FSU
La FSU (SNES, SNUipp, SNICS, SNUASFP) était déjà intervenue fortement lors de la discussion sur la loi « confiance » pour empêcher l’adoption d’amendements allant dans ce sens.
L’insistance de la commission des finances de l’Assemblée à réintroduire ce débat est à mettre en relation avec le projet gouvernemental, présenté par E. Philippe le 15 janvier, de confier la médecine scolaire aux départements.

La ficelle est un peu grosse :

  • créer un service de santé et vie de l’élève qui comprendrait le médecin, l’infirmièr.e, l’assistant.e de service social, la/le PsyEN, mais pas les CPE (difficile de se priver des CPE dans les EPLE quand même !)
  • puis le décentraliser aux départements avec tous les personnels non enseignants dont l’État voudrait bien se débarrasser, au prétexte que l’équipe pluri-professionnelle est une originalité en Europe !

La FSU s’oppose à toute tentative de réduction des missions des PsyEN à une conception médicalisante qui non seulement externaliserait les suivis des élèves mais dessaisirait les équipes de leur autonomie professionnelle (article 4 du code de déontologie des psychologues). Il est à craindre en effet que cette structuration ne contribue à renforcer la tendance déjà actuelle des médecins scolaires, à considérer qu’ils peuvent prescrire, sans délais, des bilans voire des tests précis pour des enfants et des adolescents. De plus cela ne réglerait en rien le problème d’attractivité de la médecine scolaire.

L’École n’est pas l’hôpital !
Les PsyEN doivent pouvoir continuer à s’occuper de tous les élèves pour exercer toutes leurs missions de contribution à la réussite, de facilitation des conditions du développement psychologique et social, et d’accompagnement de l’élaboration des projets d’avenir.
Ceux qui rêvent d’une structuration des psychologues à l’identique des médecins et des infirmiers (conseillers techniques à tous les niveaux) feraient bien de réfléchir aux conséquences de leurs demandes sur l’existence même de la profession et de ses missions dans l’École !

L’ensemble des personnels infirmiers, de service social et les psychologues de l’EN de la FSU s’opposeront à ces projets et interpelleront les élus pour qu’ils puissent intervenir au parlement.


Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question