Le décret n°2019-906 augmente la durée de conservation des sanctions dans le dossier scolaire et durcit les conditions de révocation du sursis.
Le délai pour prononcer une sanction disciplinaire par le chef d’établissement seul est réduit de trois à deux jours. Le règlement intérieur doit prévoir des mesures d’accompagnement pour les élèves ayant fait l’objet d’une exclusion pour des faits de violence. Le chef d’établissement doit présenter au conseil d’administration (CA) un bilan annuel des décisions rendues en matière disciplinaire et des suites données aux demandes de saisine du conseil de discipline.
Le ministère avait été annoncé en Conseil supérieur de l’éducation (CSE) l’année dernière la publication d’un guide des mesures d’accompagnement.

Le décret n° 2019-908 réduit de huit à cinq jours les délais de convocation des membres du conseil de discipline et ceux-ci sont convoqués par tout moyen, télécopie ou mail sauf pour l’élève en cause et son représentant légal toujours convoqués par courrier. En cas d’absence de quorum, les délais sont également réduits.

Enfin le décret n° 2019-909 permet à l’autorité académique d’inscrire dans une classe relais, sans l’accord des parents, un élève ayant fait l’objet d’une décision d’exclusion définitive de son établissement.
Mais aucun bilan du fonctionnement des classes relais n’a été communiqué, ni le nombre de places éventuellement disponibles. Ces dispositifs sont demandés et en nombre insuffisant.

Les enseignants qui manifestaient leur ras le bol et leur colère face aux dénis de réalité au quotidien et à la non prise en compte des difficultés par l’administration, ne trouvent dans ces décrets que des réponses technocratiques qui ne sont, certes, pas toutes à rejeter mais qui ne constituent pas une politique de fond pour s’attaquer à la racine des problèmes. Il faut notamment baisser les effectifs de classe, avoir des équipes pluriprofessionnelles complètes (infirmières, assistantes sociales, PysEN…) et des vies scolaires renforcées.

La sanction peut avoir un rôle éducatif, mais pour être utile, la réponse disciplinaire aux violences ne doit pas ressembler à une justice expéditive, or la réduction des délais va dans ce sens.

La réduction du nombre de membres du conseil de discipline, les policiers à l’école et la suppression des allocations familiales, inscrits au projet de décret, n’ont finalement pas été retenus.

Le SNES-FSU s’était exprimé en CSE pour ces abandons. Il réaffirme l’urgence de renforcer les équipes pédagogiques et éducatives pour mener des actions de prévention et pour que toute violence, de la plus petite incivilité aux agressions les plus graves, soit traitée.