Lors du comité technique ministériel du 12 juin 2019, le ministère a présenté un décret permettant de rémunérer des actions de formation continue suivies par les professeurs pendant les congés scolaires mais permettant aussi à l’administration d’imposer, sur ces jours de vacances, jusqu’à cinq jours de formation.

Si le ministère pensait que rémunérer les personnels pour se former ferait passer la pilule d’une contrainte à se former pendant les congés scolaires, il a dû se résoudre à l’évidence : la profession n’est pas dupe. L’ensemble des élus au comité technique ministériel a voté contre ce projet. Tous ont demandé que la formation sur les congés scolaires soit rémunérée, mais ne puisse se faire que sur la base du volontariat des personnels.

Un second comité technique a été convoqué le jeudi 20 juin 2019. En effet, si un texte recueille un avis défavorable unanime, l’administration est invité à rouvrir des discussions sur le texte rejeté avant de reconvoquer un nouveau comité technique. Dans le cas présent, nulle discussion nouvelle n’a eu lieu. Le texte a été représenté dans la même rédaction.

Pourtant, tout le monde n’est pas d’avis d’imposer la formation continue pendant les vacances scolaires. En effet, le 13 juin 2019, la commission mixte paritaire (CMP) des assemblées se réunissait pour discuter du projet de loi sur l’école de la confiance et tenter de trouver un terrain d’entente sur les articles qui n’avaient pas été votés de façon identiques par les deux assemblées. Un article adopté par le Sénat mais pas par l’Assemblée nationale (voir art. 14 bis) prévoyait de rendre obligatoire la formation continue pour les personnels enseignants et que celle-ci s’accomplisse prioritairement en dehors des obligations de service. Or cet article n’a pas été retenu par la CMP.

La représentation nationale fait le choix de ne pas rendre obligatoire la formation continue pendant les congés scolaires, mais le ministère en décide autrement. La concordance des temps éclaire sous un jour particulier certaines décisions. Cela n’empêche, le ministère publiera son texte et la bataille pour éviter de se voir imposer des formations pendant les vacances se poursuivra. Les professeurs sauront pouvoir compter sur le SNES-FSU.