Pour l’académie de Bordeaux, ce dispositif a bénéficié de 300 ETP (équivalent temps plein) l’année dernière (ensemble des interventions enseignantes, non enseignants et associations). Ces moyens semblent avoir fortement diminué. En effet, dans un courrier aux établissements, le directeur académique des services de l’éducation nationale de Gironde demande aux établissements de « sanctuariser » des moyens pour Devoirs faits. Dans sa grande bonté, les établissements seront accompagnés «en sus ».

Il s’agit, ni plus ni moins, que de prendre des heures sur la DGH, donc sur la marge, pour financer un dispositif périphérique. Cela pose plusieurs problèmes. Les heures de la marge ont vocation à financer des enseignements, des modalités pédagogiques (co-intervention, dédoublements…), des projets. Devoirs faits ne relèvent pas de cela. Il s’agit d’une commande ministérielle qui disposait à l’origine de son propre budget. De plus, la répartition des moyens relève strictement de l’autonomie de l’établissement (vote en CA) dans le respect des horaires règlementaires. L’IA-DASEN n’a pas à indiqué la manière d’utiliser la DGH. Enfin, est-il normal de demander aux collèges de financer Devoirs faits alors qu’ils peinent déjà à financer tout le reste, notamment les enseignements facultatifs ? Est-il normal de demander aux collèges,notoirement sous-dotés, de l’académie de consacrer des moyens à Devoirs Faits qui n’a aucune existence règlementaire et dont on peut interroger l’efficience (Pourquoi “Devoirs faits” n’est peut-être pas la solution ?) ? Un tel transfert d’heures pourrait même avoir des conséquences sur la définition des postes et permettre aux chefs d’établissements d’exercer des pressions sur les collègues (sous-service ou HSA obligatoire) pour inciter les collègues à y participer alors même que Devoirs Faits reposent sur le volontariat, selon le Vademecum qui n’a aucune valeur règlementaire.

Dans le même courrier, il est rappelé que « la notion de seuil est caduque depuis deux ans » ce qui a conduit notamment un des trois collèges REP+ de l’académie, situé en Gironde, à voir certaines de ces classes dépasser les 25 élèves. La croissance démographique dans l’académie est très forte et se concentre en collège et en Gironde. La dotation ne permet pas de la compenser. C’est pour toutes ses raisons que le SNES-FSU a appelé les collègues à refuser tout détournement des moyens de la DGH sur Devoirs faits.


Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
Accès à la FAQ

Vous ne trouvez pas votre réponse, posez-nous votre question