L’article 15 du projet de loi Blanquer introduit dans le code de l’éducation un texte autorisant des dérogations au statut général, notamment pour les CPE et Psy-En, sur lequel le Conseil d’État vient de rendre un avis défavorable.
Pour lui, l’objectif d’unifier le régime dérogatoire applicable à l’ensemble des personnels doit trouver sa place dans la loi de 1984 sur le statut général et non dans le code de l’éducation. Il est “plus cohérent” et “plus sûr juridiquement” de procéder par une “modification circonscrite” de l’article 10 de la loi de 1984 afin d’étendre la dérogation.
C’est ce que le SNES-FSU avait demandé lors du CSE du 15 octobre avec un amendement (voté à une très forte majorité) visant à compléter l’article 10 de la loi de 1984 pour consolider le caractère dérogatoire de la gestion et des missions, à l’instar des corps enseignants et sécuriser les opérations de mouvement. L’administration ne l’a pas retenu.
Le gouvernement n’a pas l’intention de suivre l’avis du Conseil et a maintenu son texte.
Le SNES-FSU continue de porter sa revendication. Il déposera la pétition lancée en novembre sur le statut dérogatoire au prochain CTM et lancera une campagne en direction des parlementaires.