La loi relative à l’Orientation et à la Réussite des Étudiants (ORE) de mars 2018 institue, à compter de la rentrée 2018, une Contribution Vie Étudiante et Campus (CVEC).
Ainsi, pour pouvoir s’inscrire à une formation initiale dans un établissement d’enseignement supérieur, l’étudiant doit désormais s’acquitter de cette contribution d’un montant de 90€.
Certaines catégories d’étudiants peuvent être exemptées du paiement, mais cette exonération n’est pas prévue pour les fonctionnaires-stagiaires qui doivent s’inscrire dans les ESPE pour suivre leur formation professionnelle obligatoire.
Jusqu’à présent, l’intégralité de l’inscription à l’ESPE était prise en charge par l’employeur car le ministère avait considéré qu’il était inconcevable que la formation professionnelle soit à la charge du stagiaire. Avec l’institution de la CVEC et l’obligation pour les fonctionnaires-stagiaires de s’en acquitter, ce n’est désormais plus le cas !
Les stagiaires enseignants, CPE, PsyEN n’ont pas à financer leur formation professionnelle obligatoire. Le SNES-FSU avait déjà soulevé le problème auprès de la DGRH du Ministère de l’Éducation Nationale avant l’été, et avait adressé, avec les autres syndicats de la FSU concernés, un courrier dans le même sens au Ministre. Ces interventions sont restées jusqu’à présent sans réponse.
Nous demandons donc que l’État employeur exonère l’ensemble des fonctionnaires-stagiaires du paiement de la CVEC et s’engage à rembourser ceux qui l’auraient déjà versée. C’est l’objet de la pétition lancée par les syndicats de la FSU, qui vient d’être mise en ligne ici.


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