Les sénateurs ont profondément modifié le projet de texte de loi voté en première lecture à l’Assemblée nationale.
Désormais le règlement intérieur régente toutes les modalités : permission ou interdiction de l’usage du téléphone portable en tout lieu et aussi en termes d’usages pédagogiques qui devront être stipulés pour être autorisés, conditions de confiscation.

Le SNES-FSU attendait un cadre national or, une fois de plus, tout est délégué au local. Il est inacceptable que la liberté pédagogique des enseignant-e-s dépende du règlement intérieur, et donc de l’avis des parents. C’est un retour en arrière puisqu’à l’issue de l’audition à l’Assemblé nationale, les députés avaient pris acte de ce problème. Mais les sénateurs ont fait le choix démagogique du règlement intérieur.

Enfin, toutes ces mesures sont élargies au lycée où il est peu probable de pouvoir mettre le texte en application.