Le gouvernement a lancé une consultation publique sur le sujet mais dans le cadre d’orientations politiques d’ores et déjà tranchées.

Un débat national sur les retraites ? En novembre 1995, Alain Juppé, Premier ministre, déclarait vouloir “une véritable refondation de la Sécurité sociale”. Il prônait la “justice” et l’esprit de “responsabilité”. Côté retraites, il s’en prenait aux régimes spéciaux, en montrant notamment du doigt celui des fonctionnaires et soulignait sa volonté “de favoriser la constitution d’une épargne retraite”. Est-ce que la création d’un régime universel d’assurance-maladie suffit, comme l’affirmait le gouvernement de l’époque, à instaurer “un droit effectif d’accès aux soins” ? Tout le monde connaît malheureusement la réponse. 23 ans après, c’est le candidat puis président Macron qui veut “la création d’un système universel des retraites” via “la convergence progressive des règles de tous les régimes”. Le président de la République devrait réfléchir à une célèbre formule du Conseil d’Orientation des Retraites que le COR rappelle souvent : “l’équité entre les assurés ne passe pas nécessairement par l’identité des règles, des règles identiques appliquées à des publics différents n’étant pas une garantie d’équité”. Même la Cour des Comptes l’avait reprise à son compte dans son rapport d’octobre 2016 sur les pensions des fonctionnaires : “des règles différentes n’induisent pas obligatoirement des inégalités de retraite, de même, au demeurant, que des règles similaires appliquées à des populations différentes ne garantissent pas nécessairement l’équité”. Cet adjectif universel serait donc le remède de tous les maux pour ces décideurs politiques. Lors de sa dernière interview sur BFMTV-RMC-Mediapart le 15 avril, Emmanuel Macron déclare qu’il faut “revisiter l’injustice du système de retraite dans lequel nous vivons […] fruit d’une sédimentation du passé” sans préciser à aucun moment les finalités de notre système de retraite. Si le gouvernement veut véritablement mener un débat, il doit répondre à une question : Quel niveau de vie veut-on assurer aux retraités ? La retraite par répartition actuelle est une continuation du salaire s’appuyant sur la qualification du fonctionnaire avec son “traitement continué” de même que dans le privé, on peut considérer qu’il s’agit d’un calcul basé sur la qualification reconnue par les meilleurs salaires (10 meilleures années jusqu’en 1993). Ce qui est proposé par le Président de la République sous le vocable de la répartition est en fait une pension comme un revenu différé. Il s’agit alors d’un régime de prévoyance reposant sur des droits proportionnels aux cotisations de la carrière. Disparaissent alors, par exemple, les validations de trimestres sans cotisations. Dans les dernières déclarations du Président, la continuité du salaire avec un objectif clair de taux de remplacement n’est même pas évoquée. Cela ne rend guère crédible sa volonté affichée de restaurer la confiance des Français dans leur système de retraite. En fait, les annonces d’une réforme systémique, par un passage à un régime par points ou en comptes notionnels, serait en réalité la liquidation du code des pensions lié au statut de la Fonction publique et avec lui les droits garantissant un niveau de pension, comme le calcul sur l’indice des six derniers mois et la réversion sans condition d’âge ni de ressources. Les conséquences immédiates seraient l’individualisation de la retraite sans repères collectifs comme les bornes d’âge, les annuités requises, les bonifications… La solidarité entre actifs et retraités établie par le salaire socialisé que constitue la cotisation vole en éclats. Qu’en sera-t-il aussi de la solidarité entre les retraité·e·s pour les mesures concernant les femmes, les temps de chômage, de maladie… ? Que deviendra la responsabilité patronale dans le financement collectif des retraites ? De plus, l’ajustement des pensions se faisant alors “mécaniquement”, en fonction de la conjoncture et de l’évolution de l’espérance de vie permet d’en finir avec le débat sur le financement des retraites. Considérant que le maintien du niveau de vie des retraités passe par l’augmentation des moyens de financement des régimes, on ne peut être dupes d’une telle réforme systémique qui permet à l’exécutif de faire le choix de la baisse des pensions. La Sécurité sociale mutualise une part des salaires et les cotisations mises en commun ne servent pas à établir des prestations basées sur la contribution de chacun. Le droit à la retraite comme le droit à la santé ne doivent pas être basés sur la proportionnalité dans un cadre individuel. C’est sur ces bases que le SNES-FSU vous invite à prendre position. Le SNES publie en cette rentrée 2018 une US spéciale pour comprendre les enjeux et se mobiliser. US Spécial Retraites numéro 781 – Septembre 2018 La FSU a déjà élaboré en avril et en juillet deux 4 pages: – celui d’avril pour un scénario durable et solidaire : A lire ici -celui de juillet pour des droits à préserver et à conquérir (à lire ici) Vous trouverez aussi : – un article dans l’US Retraités pour démythifier le système de retraites suédois : A lire ici – le compte rendu du colloque du 19 avril 2018 au Sénat (à lire ici)

Documents joints