| SITUATION | CONSÉQUENCES |
| Temps partiel, Mi-temps | Les périodes de temps partiel ou de mi-temps sont considérées comme des périodes d’activité à temps plein : l’avancement se poursuit normalement. |
| Congé maternité, paternité ou d’adoption | Ces congés sont des périodes d’activité : l’avancement se poursuit normalement. |
| Congé parental* | Congé parental commençant ou ayant commencé après le 1er/10/2012 : les droits à avancement d’échelon sont conservés dans leur totalité pour la première année puis ensuite réduits de moitié. |
| Congé parental ayant débuté entre le 1er/04 et le 30/09/2012, et dont la première prolongation a eu lieu après le 1er/10/2012 : les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié pour la première période de six mois, conservés dans leur totalité pour la première prolongation de six mois puis de nouveau réduits de moitié pour le reste du congé parental. | |
| Congé parental ayant débuté avant le 1er/04/2012 et dont la première prolongation a eu lieu avant le 1er/10/2012 : les droits à avancement d’échelon sont réduits de moitié sur toute la durée du congé parental. | |
| Congé de présence parentale, congé de solidarité familiale | Ces congés sont des périodes d’activité : l’avancement se poursuit normalement. |
| Congé de maladie ordinaire (CMO), de longue durée (CLD), de longue maladie (CLM), Mi-temps thérapeutique | Le temps passé en CMO, CLD ou CLM est intégralement pris en compte pour l’avancement. Il en va de même en ce qui concerne le mi-temps thérapeutique. |
| Congé pour formation professionnelle (CFP), congé pour validation des acquis de l’expérience (CVAE) | Le temps passé en CFP ou CVAE est considéré comme du temps de service : il est en conséquence pris en compte pour l’avancement. |
| Disponibilité* | Les droits à avancement d’échelon sont suspendus pendant la mise en disponibilité, quelle que soit la nature de cette disponibilité. Ils reprennent au moment de la réintégration. |
| Détachement* | Le fonctionnaire détaché conserve son droit à l’avancement d’échelon dans son corps d’origine. Certains statuts particuliers permettent au fonctionnaire d’avancer également dans le corps de détachement. C’est le principe de la « double carrière ». |
| * En cas de détachement, disponibilité ou de congé parental, contactez votre section académique du SNES (S3) au moment de votre réintégration, afin que votre reclassement et éventuelle promotion ne soient pas oubliés. |
– SUIVRE MON DOSSIER D’AVANCEMENT
La fiche syndicale de suivi individuel est un outil essentiel pour le suivi de chaque dossier individuel et pour l’intervention des élu-es du SNES-FSU en CAP (Commissions Administratives Paritaires), dans lesquelles ils sont majoritaires.
- Pour télécharger la fiche syndicale de suivi individuel à envoyer au SNES-FSU : cliquez ici.
Avec l’aide du SNES-FSU, suivre toutes les étapes de ma carrière : je fais respecter mes droits.
Se syndiquer au SNES-FSU, syndiquer de nouveaux collègues, c’est se donner les forces collectives dont nos professions ont besoin pour revaloriser tous les aspects de nos métiers, nos carrières, nos salaires.
Vos questions
Le Snes défend les droits individuels et collectifs. Vos représentants vous répondent, vous conseillent et vous accompagnent.
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